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Titre 2 - Chapitre 6 : La justification de la faute constitutive de la…
Titre 2 - Chapitre 6 : La justification de la faute constitutive de la responsabilité pénale
Notion
Cause de justification
Intervient sur l'élément fautif de l'infraction => supprime la faute de l'auteur
Cause d'excuse
Intervient au niveau de la sanction pénale lorsque l'infraction est établie
Classification
Légale
Jurisprudentielle
Générales
Pour toutes les infractions
Spéciales
Exceptions
Objectives
Prive le comportement de tout caractère fautif
Subjectives
Justifie l'agent mais le comportement reste illégal
Réelles
Personnelles
"Caractéristiques" et conséquences
Les causes de justification doivent être étrangères à tout comportement fautif de celui qui les invoque
En règle, l'acquittement simple est prononcé
Exception => mesure protection ou de sureté