Titre 2 - Chapitre 6 : La justification de la faute constitutive de la responsabilité pénale
Notion
Classification
"Caractéristiques" et conséquences
Cause de justification
Cause d'excuse
Intervient sur l'élément fautif de l'infraction => supprime la faute de l'auteur
Intervient au niveau de la sanction pénale lorsque l'infraction est établie
Légale
Jurisprudentielle
Générales
Spéciales
Objectives
Subjectives
Réelles
Personnelles
Pour toutes les infractions
Exceptions
Prive le comportement de tout caractère fautif
Justifie l'agent mais le comportement reste illégal
Les causes de justification doivent être étrangères à tout comportement fautif de celui qui les invoque
En règle, l'acquittement simple est prononcé
Exception => mesure protection ou de sureté