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STATUT/RH, FPT : cas recours contractuels :
besoins occasionnels ou…
STATUT/RH
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Temps de travail FPT
- Durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an.
- L'organisation du travail peut varier selon les administrations.
- Possibilités : heures supp, des astreintes ou des permanences.
- Droits : CET, temps partiel
- Enjeu majeur :
-> procédure à respecter (création de l'emploi par assemblée délibérante et déclaration de vacance d'emploi)
-> vérification des conditions générales d'accès à la FPT
-> recruté par un acte unilatéral (arrêté ou décret)
- Règle : PAR CONCOURS
-> Existe accès par recrutement direct : CAT C, par mutation ou détachement
- Exception : les contractuels : :<3: PAR CONTRATS
-> Contrat de droit public (recours tribunal administratif) : différents motifs de CDD, travailleurs handicapés, PACTE (Parcours Accès FP - 16-25 ans en alternance - Cat C)
-> un quasi-statut ?
-> Contrat de droit privé (recours prud'hommes) : contrat intérim, emplois aidés (exonération des cotisations), parcours emploi-compétences, apprentissage
- But => rendre plus souple la gestion du personnel
- La loi de 1984
- la loi "Sauvadet" de 2012
- décembre 2015 relatif à la FPT
=> différents textes réglementaires encadrent les règles de recrutement des agents contractuels de la FP**
- art : précarisation de la fonction publique ou aide les services publics à mieux s'organiser?
- Paie des agents
- Contrats lors recrutement
- Gestion carrière agents (candidatures, mobilités des agents au sein des services municipaux...)
- AT, congés, déclaration accident
- Aide parcours de formations (si pas de service formation)
- Informer, conseiller, accompagner (réglementation, évolution de carrière)
- Qui ? Fonctionnaire ou le contractuel en CDI
- Poste fait l'objet d'une restructuration et qui démissionne
-> sous certaines conditions (fixés par arrêtés ministériels) :
-> faire la demande et obtenir une réponse positive de l'administration avant de présenter votre démission
-> être à + 2 ans retraite, avoir fini période engagement après formation
-> limité à 24 x 1/12° rémunération brute annuelle
Emploi fonctionnel (ou dits de direction)
- Dp 1984
- Emplois de direction, administratif ou, technique pouvant être créés au sein des CT et des ets publics
- seuils démographiques à respecter
- Créer par délibération de l'organe délibérant
- Emploi temporaire
- Par détachement ou contractuel en recrutement direct (FPT n'entraine pas titularisation)
- ex: DGS, DGA, ... 7500 postes
- Positionnement à la jonction administratif et politique
- Mode orga des RH
- gestion simultanée à minima de la paie et de la carrière (+ maladie, formation...)
- 1 gestionnaire a un portefeuille de 100-200 agents
:check: agents et gestionnaire :
- 1 référent unique
- limite erreur de paie
- poste - répétitif, polyvalence en cas d'abs
FPT : cas recours contractuels :
- besoins occasionnels ou saisonniers
- à défaut de cadre emploi (ex: informatique)
- cat A exclusivement quand nature des fonctions/besoins de service le justifient
- CT <1000 hab pour postes permanents à tps non complet inf à mi-temps
ex: poste chargé de missions et com (travaille en mode projet), filières avec bcp de contractuels (animation, culture, médico-sociale, technique...)