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Titre 2 - Chapitre 2 : La classification des peines - Coggle Diagram
Titre 2 - Chapitre 2 : La classification des peines
Selon leur nature
Classification tripartite
Peine criminelle => crime
Peine privative de liberté de 5ans à la perpétuité => Réclusion (droit commun)/ détention (infraction politiques)
Amende d'au moins 26 :money_with_wings:
Peine de police => contravention
Emprisonnement de 1 à 7J
Amende de 1 à 25 :money_with_wings:
Peine correctionnelle => délit
Emprisonnement de 8J à 5ans => 10 pour les exceptions
Amende d'au moins 25 :money_with_wings:
La nature peut évoluer => circonstances atténuantes/aggravantes ou encore cause d'excuse
Selon leur durée
Infraction d'habitude
Un fait identique qui emporte la répression car ils est commis à répétition sur une certaine durée
Infraction continue
Commission sans interruption
Infraction instantanée
Commise en un instant
Infraction collective dite continuée
L'agent poursuit la réalisation d'un but déterminé au moyen de la commission de plusieurs infractions durant un laps de temps +- long
Selon le caractère d'O.P. ou privé
O.P. => infraction dont la poursuite ne nécessite pas forcément un dépôt de plainte
Privé => dépôt de plainte
Selon leur élément moral
Infraction antérieure
Commission libre et consciente
mais
n'a pas l'intention de réaliser les conséquences illicites
Prévu dans le texte
Faute infractionnelle
Commission de l'acte matériel
mais
absence de justification => comportement négligent
Non prévu par le texte
Infraction intentionnelle
Prévu dans le texte (explicitement ou implicitement)
Volonté de résultat + connaissance de cause
Selon leur complexité
Simple : un seul fait suffit à constituer l'infraction
Complexe : composée de divers faits constituant ensemble une seule infraction
Infraction principale / Infraction qualifiée
Principale => sans circonstances aggravantes
Qualifiée => avec circonstances aggravantes