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Titre 2 - Chapitre 5 : L'élément moral de l'infraction
Notion
EMO est un élément constitutif de l'infraction
Arrêt David 1987
Pas d'infraction sans faute => engage responsabilité
Responsabilité pénale
Eléments constitutifs
Libre arbitre => toujours présumé jusqu'à sa justification
Notion
: Volontaire/libre/ sans contraintes
Causes de justification
: Contrainte physique ou morale & troubles momentannés et fortuits du comportement
Faute
Subjective => intervient sur le caractère fautif de la faute et non son illégalité
Objective => intervient sur le fait lui-même et le légitimise
Discernement => toujours présumé jusqu'à sa justification
Notion
: Volonté intelligente / pleine possession de ses facultés mentales
Causes de justification
: Mineur & trouble mental
Faute constitutive de la responsabilité pénale
Faute intentionnelle
Volonté de résultat + Connaissance de cause
Prévu dans le texte
Faute antérieure
Origine de l'infraction
Sans prévoyance => ne se rend pas compte du risque
Avec conscience => se rend compte du risque
Prévu dans le texte
Faute infractionnelle
Pas prévu dans le texte
Commettre infraction sans bénéficier d'une cause de justification