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Le litige, Litige: différend entre deux parties où les uns contestent être…
Le litige
Eléments du litige
Prétentions
objet de la demande d'une des parties à une autre
Faits
évènement qui s'est déroulé (à l'origine du litige)
Parties
défendeur
personne contre laquelle la prétention est formée
demandeur
auteur de la prétention
Moyens de droit
règles de droit utilisées pour l'appui des prétentions
Résolution de litige
intervention du juge
solution juridique au litige pour pacifier les relations sociales
le juge tranche en faveur de l'une ou de l'autre partie
autres modes de résolution
arbitrage
un tiers a pour mission de trancher
conciliation
un tiers nommé par le juge tente de trouver un accord en amont du procès
médiation
un médiateur (tiers) écoute les parties pour trouver un terrain d'entente
Litige:
différend entre deux parties où les uns contestent être titulaires d'un droit
Ce qu'avance les parties doit être appuyer par une preuve lors de la saisie du juge