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Chantier à Bruxelles - Coggle Diagram
Chantier à Bruxelles
PE
Force motrice > 50kW
Rubrique 28.1 (type 3)
Ville
Démolition de bâtiment avant 1998 > 500 m²
Rubrique 28.1 (type 3)
Ville
Rabattement
Rubrique 62.1 (type IC)
BE
Demande
Qui ? (identité + lien au lieu)
Où ? (localisation + PU ?)
Quand ? (Horaires)
Plan d'installation et rejets
Délivrance (art. 66)
20j
Complet
Autorisation
Incomplet
Rappel
10j
Retraitement
après 20j + rappel demandeur + 10j = refus tacite
Début dès Délivrance (art. 67)
Conditions (art. 68)
Assurance ?
Inscription envrionnementale
Plan accident
Plan Charroi
Etat des lieux
Horaires
Péremption (art. 69bis)
Maximum 3 ans
Frais admin = 50 € (indexés)
Infraction (art. 96 OPE)
Absence de PE
Non-respect conditions
Titre III RRU
Définitions (art. 1)
Ord chantiers en voirie prévaut
Arrêt +12m = terrain non bâti
Horaires (art. 4)
Travaux "normaux"
L-V
07h-19h
S-D-JF
Interdits
Travaux "battage"
L-V
07h-16h
S-D-JF
Interdits
Dérogation
Demande 10 j ouvrables
Refus tacite
Sauf
En dehors zones habitées
Pas de nuisances sonores
Motivation logistique sérieuse
Installation (art. 6)
Stockage, manoeuvres, installations hors zones racinaires
Protection des arbres et racines
Infraction
COBAT art. 300 3°
PV Urbanisme
Occupation de Voirie (ORD 20180503 et
AGRBC 20190404)
Chantier en voirie
Autorisation (ORD Art. 11 et AG Art. 19)
Nature du chantier
Limites du chantier
Zones de travail
Zones de (dé)chargement, stockage, containeurs, etc...
Période d'éxécution
Durée estimée
Résumé vulgarisé
(Coordination STIB, PMR)
Garantie bancaire (ORD Art. 58)
50 000 € (AG Art. 29-30)
Montant
Durée (min 5 ans)
Engagement établissement de crédit
Soumission juridicition bruxelloise
Incessibilité garantie et bénéfice
Sauf Urgence (def. art. 2 14° et inscrit dans déclaration de chantier)
Déclaration de chantier 1j après début (ORD art. 51)
Contestation possible par administrateur
Sauf minime importance (AG Art. 10)
Inférieur à 300 m²
Hors chaussée
Hors piste cyclable
Pas d'impact sur le transport en commun
Moins de 60 j hors sol
Moins de 30 j en sol
Conserver accès existants
Restaurer au pristin état 5 j après fin de chantier
Pas de recouvrement avec chantier soumis à autorisation
Mais déclaration d'exécution (ORD art. 47, AG Art. 23)
Nature
Limite
Zones de travail
Période
(Impact STIB, PMR)
Pas de conditions particulières si
inférieur à 50 m²
Travaux moins de 24h
Pristin état 5j après fin
Avis dans les 30 j (ORD Art. 36)
Péremption 15j après écoulement délai demandé (ORD Art. 43)
Horaires (ORD Art. 64 AG Art. 39)
6h à 22h
Chantiers niv. 1-2
Interruption Voirie 15j-29j consécutif
Interruption Voirie +29j consécutif
Voiries A0-A2
Voirie A3 en coordination
7h30 en continu minimum
entre 07h et 19h institutionnel
entre 06h et 22h autres
Tunnel
entre 00h et 06h en continu
Lignes de tram
07h30 en continu
ou entre 22h et 06h
ou entre 07h et 19h
Dérogation (ORD Art. 64 §3)
Fin de chantier (ORD Art. 65)
3j ouvrables pour restaurer voirie
10j pour administrateur pour inspection
Infractions (ORD Art. 81)
100 € à 25000 €
Défaillance non reconnu
Sans autorisation
100 € à 18750 €
Sans déclaration
Non respect délais
Mauvaise gestion
Horaires
100 € à 12500 €
Pas d'informations
Pas d'avis de démarrage
Communication STIB/SIAMU
Absence de renonciation de chantier
100 € à 6250 €
Pas de documentation sur place
Garantie bancaire
Amende du double
Droits de dossier indexés (ORD Art. 87)
Autorisation Modificative
40 €
Autorisation non-coordonné
60 €
Autorisation coordonné
80 €
Déclaration
20 €
Etat des lieux (ORD Art. 90)