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Acteurs externes, Sous-comptables, Paymaster, Responsable ONLY devant la…
Acteurs externes
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Autorités de Ctrl
MoB
- Rôle capital
- Publie la circulaire
- Organise les post-bilatérales
- Rédige l'EG
Donne son accord préalable à tous les projets de loi, AR ou AM si:
- Pas assez de crédits
- Recettes / dépenses modifiées
MoFP
Projet de loi, AR, AM en rapport avec **statut adm, soc ou pec
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Ordonnateurs
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Secondaires
Choisis par le Ministre
:warning: Défense: AM
ex : CO,...
:forbidden: pas sous-déléguer mais a.i (OJ) autorisé
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Sous-comptables
Comptables locaux SRHD, Srt AttaDef, Chef ESA,... report vers comptables MAIS justiciable de la CC
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