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Partie 1 : Présentation générale des obligations et du contrat. Chapitre 1…
Partie 1 :
Présentation générale des obligations et du contrat.
Chapitre 1
: Les obligations.
Notions
Créancier
Droit d'exiger une prestation ou une abstention
Dispose d'un pouvoir de contrainte sur le débiteur
Chirographaire
Gage, cautionnement, hypothèque
privilégiés
Seulement le droit de gage
Débiteur
obligation de les exécuter
sur son patrimoine
Présentation et classements
Notions
Devoir moral -> conscience du débiteur
Obligation Naturelle (volontaire/ du débiteur)
Régime particulier
Peut pas être une Exécution forcée
Peu pas avoir de restitution d'une somme d'argent
Les autres obligations
Pécuniaires et en nature
Pécunière : / sur somme d'argent
Nature :/ une prestation
L'obligation de faire : accomplir qq chose
L'obligation de ne pas faire : absentiton
Obligation de donner : transférer la propriété
Les obligation de moyen ou de résultat
Résultat : accomplir de façon certaine une prestation au profit du créancier
Moyen : promet de mettre en oeuvre tous les moyens pour parvenir au résultat
Sources des obligations
La
loi
(CC qui les réglemente)
Un
acte juridique
(engagement par les parties) / volontaire
Un
fait juridique
(agissement qui produisent des effets juridiques) / non volontaire