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PARTIE 1, chapitre 2 : Le contrat - Coggle Diagram
PARTIE 1, chapitre 2 : Le contrat
Définition
Notions
Accord de volontés entre 2 ou + personnes pour créer, modifier, transmettre ou éteindre des oblogations
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Autres notions
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Accords de volonté non obligatoires : pas lieu de droit -> pas de sanctions si non lieu (diner de courtoisie)
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