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modernisation adm° (adaptation adm° à l'Europe (modalité adptation…

- - - - 1981: M ou secrétaire E aux aff europN : traite ens q° relatve construc° europN/ q° instutionnL
        suit q° relative Cté europN, Conseil Europe, espace eco europN, UE
        associer def° pol étrangère sécurité commune
    - - adm déconcentrés: soumis D cmR
        SP/ act° eco
      - CT: dimension europN pol = engager cofinancement projet UE
    - - centre études européennes : remédier aux insuffisances form° aux aff européennes des fonctionnaires/cadres entreprises fr
        ENA/ IRA: sessions formation aux q° européennes
        épreuve concours admF
  - - - construction comR: recherche consensus, réalisation compromis, travail influence informel (pvr nationaux, acteurs sociéco)
        => rupture tradition frse puissance pub incarne IG / IPrivé
      - adm° frse chargée appliquer pol UE
        ex: marathon agricole : fixer prix denrées PAC
      - loi 1992 adm° terr Rep: service déconcentrés doivent appliquer pol nat/ comR
        préfet : contrôle application D comR au niv local + coordonner ens act° pub rel utilisat° fonds structurel pol reg européenne
      - FP: ouverte aux ressortissant membre UE
        principe d'ouverture gen ts corps/ cadrs emploi : 26 juill 2005
        ppce non discrimination natT/ LCW :art 2, 3, 39 TCE => 80% emplois FP ouverts exception : ex° participant souveraineté/ PPP
      - ev° D contrat W: origine D comR
        => renouvellement K à durée déterminé > 6 ans = transformation CDI => lutter c/ précarité emploi secteur pub
      - DSP/ MP:
        rapprochement sur 2 thèmes: pub assurée à tous K, transparence (procédure adoption)
    - - moyen intervention adm° frse au niv européen
        
        niveau politique: M délégué ou secrétaire E chargé des aff européennes
        
        niv admf 2 instances
        
        SGAE: secrétariat gen aff europN
        
        adm° rattaché PM
        rôle : harmoniser positions diff Ministères en mat européennes
        
        représentation permanente:
        
        miss° diplomatique, chargée défendre î Frce/ inst° européenne
        lien permanent SGAE: assure com° continue entre niv europN/ niv interne nég° acte européen
        
        Comité reg°: instance représentation CT
        maison européennes pvr loc fr: ass° lobbying
      - ev° rapport
        
        M participant procédure dec° au sein diff formation CUE = compétence leg => Prlmt entérine et transcrit simplement directive = compétence amoindir
        
        accru compétence CT
        politique cohésion => réduire disparité entre terr/pop°
        comité reg° + recoupage/regroupmt reg° de 22 à 13
        
        acteurs socioéco natx : politique lobbying / inst° européennes
        => création 1991 cellule entreprise/coopération RP
        
        frontière entre admF/pol : manque circulation inf° entre SGAE/RP et député français
        augm° pvr Prlmt européen => valoriser rôle parlementaires/ associer aux orientat° def par gvt
  - - - multiplicité txt UE (rglmt, directive, déc°, livre blancs/verts...)
      - obstacle pol
        directive oiseaux 1979: concilier avec D chasse
      - adm° réticentes prendre en charge transposition directive
      - intervention multiples acteurs: adm° centrale, service déconcentrés, CT, E
    - - amélioration format° en comR fonctionnaire fr
      - désignation chaque ministère référent chargé application DUE
        => recenser txt europN en attente/bonne mise en oeuvre
      - recours ordonnances: améliorer délai transposition = diviser par 3 déficit transposition
    - - transposition => directives ne lient EM résultats = liberté choix pour y parvenir
        rôle SGG (secrétariat gen gvt) SGAE: centralise processus transposition
        CE: distingue ce qui relève du domaine L/ R
        té D cmR/ D national
        CJCE : D comR nouvel ordre juridique / imposer aux EM
        CCass 1975 Sté des Cafés Jacques Vabres
        CE 1989 Nicolo (TUE/inter)
        CE 1991 Boisdet rglmt
        CE 1992 Sté Rothmanns/ Arizona Tobacco Products Directie
- - - - réforme cadre financier
        
        decentralisation: augmente poids financier CT / complexifie / rapports financier avec E
        
        dvpmt finances soc, création LFSS
        
        influence const° comR : encadrement pol nat /pacte stabilité et croissance
      - apport LOLF
        
        C° financière
        mod° R gest° + logique résultat
        
        Budget E org par miss° (pol pub), subdivisé en prog, act° seln finalité dépense + objf
        
        élargit cadre autorisation budgétaire Prlmt (redéployer crédit int miss°)
        valoriser place contrôle budgétaire
        
        auditionner tt pers qu'il juge utile d'entendre, mm délier respect secret prof
        
        ppce sincérité: cohérence/ exactitude inf° par E sur ressources
        vote budget dès 1er euros
    - - evaluation performance adm°
        
        indicateur performance
        => objet vérification = audit par comité interministériel d'audit prog / Cour des comptes
        
        efficacité socio-eco
        qualité service rendu
        efficience act° entreprises
        
        CIAP : auditer la qualité prog budget E au regard prescription/ ppce LOLF
        
        Comité harmonisation audit interne CHIA 2011
        
        porte sur l'ens aspect mise en oeuvre prog: périmètre/structurat° acT, gvce/relat° autre prog, dispositif perf, déclinaison opérationnelle, justification crédits au er euros, comptabilité analyse coût
      - impact LOL sur gest° RH
        
        LOLF modifié présentation D persL/ effectif
        => moyens humains affectés / chap prog
        
        déconcentrer GRH: dialogue social, mutation, promotion..
        
        gestion RH plus grande souplesse gest°: recrutement respect R statutaire
        
        dvpmt mécanisme rémunération sanctionnant performance
      - def°/caractéristique gest° performance
        
        passage logique moyen au logique résultat
        
        recherche efficacité => de produire résultat attendus
        
        recherche efficience = capacité de parvenir résultat à moindre coût FP
        
        stratégie de performance: détermination objf stratégiques:
        objf efficacité soco eco
        qualité service rendu à l'usager
        efficience gest° (optimisation moyens)
        
        PAP: projet annuel performance
        RAP: rapport annule performance
    - - évaluation pol pub 1990
        RGPP 2007
        LOLF 2006
  - - - citoyenneté admve: usager disposant D liés à sa citoyenneté admve peut être amené à participer davantage dec° adm°
        
        loi 12 av 2000 D des citoyens dans leurs relat° avec adm°
        rendre adm° plus accessible, transparentes, efficaces
      - cond° matérielles:
        dispositions lieux, signalisation correcte diff services
        accueil tél
        
        allo service public 3939: usager obtenir rapidement réponse ou orientation vers service mieux adapté répondre dde renseignement admF
      - amélioration/ simplification proc
        
        complexité => nécessité protection admé (secret médical, vie privée...) ou IG (protection secret défense nat)
        
        code relation entre pub/adm° 2015
        principe silence vaut acceptation
      - sens relations pub agents
        => démarche qualité: charte Marianne
        
        charte Marianne
        
        usagers doivent voir leur accès aux SP facilités
        
        usagers doivent être accueillis de façon attentive et courtoise
        
        leurs ddes doivent faire l'objet de réponses claires et dans délai raisonnable annoncé
        
        réclamation doivent être effectivement et systématiquement traitées
        
        proposition amélioration du fctmt service présentées pr usagers doivent ê dûment répertoriées
      - capacité orienter ddes
        ppce réorientation courrier mal dirigé
      - assistance démarche usager
        
        spécialiser service pub / pub particulier
        
        rapport CE 1994: manque repère, absences d'entraînements à l'expression, incompréhension logique réglementaire, inadéquation rythme adm aux situations concrètes = culture attente
        
        regrouper SP= guichet unique => faciliter démarches en un seul déplacement
        décliner sur internet service-public.fr
    - - amélioration
        
        enquête publique : expropriation/ DUP
        commission nat débat pub: prononcer sur grands projets d'infrastructures
        association associé fctmt service
        nuancer bienfaits participation accrue usagers => transformer en lobbying/ bloquer act° pub
      - justice admve + efficace/ protectrice
        
        exécution dec° juridictionnelles
        
        adresser injonctions
        -imposer prendre décision
        
        traitement urgence: procédure référé 2000
        référé suspension, référé liberté, référé mesure utiles
        
        informatisation Jion admve => passage dématérialisation procédure + accélération instruction affaire
- - - - fusion Cmnes 1971 : échec
        exercice démocratie à échelon terr le plus modeste, familiarisé citoyens avec procédé demo