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Contrat admf (nouvelles formes KL (rapprochement MP/ DSP => influence D…
Contrat admf
nouvelles formes KL
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PPP
suppression cond° restrictive urgence/ complexité
seuil passation 2 millions HT bien immatériel, SI, équipements
5 millions ouvrages infrastructures réseau
10 millions euros
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identification K
diff catégories
MP = recours PPV/PP répondre besoins W, F, S => nécessaire exécution SP en échange prix
K partenariat pub-privé
ordce 2015 MP partenariat pub-privé
= K globaux permet ass° durable 1ou plsrs entrepreneurs privés + institution fin à construction, entretien et gest° ouvrage pub
3 mission: financement, construction, transformation, équipement, conception, entretien maintenance, exploitation ou gest° ouvrages
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def° K
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CA
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2 critères JPL
2/ insertion clause exorbitante D com1 (ayant pour objet de conférer aux partie de D ou de mettre à leur charge obl°, étrangers par leur nature à ceux qui sont susceptible d'ê librement consentis par quiconque dans cadre L civ et comal
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