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Pouvoir hiérarchique (pouvoir multiforme (caractéristiques (exercice même…

- - - - intensifier domaine pénitentiaire : mesure ordre général
        
        instructions, note de service et circulaires à cond caractère impératif : CE 2002 Duvignères
        
        circulaire doit être considérée comme impérative dès lors qu’elle a pour objet de dicter aux agents une conduite à tenir, qu’elle modifie ou non l’état du droit.
        l’interprétation que la circulaire prescrit d’adopter méconnaît le sens et la portée des dispositions législatives ou réglementaires qu’elle entendait expliciter ou lorsqu’elle réitère une règle contraire à une norme juridique supérieure
        
        circulaire interprétative : dépourvues de tout effet juridique et insusceptibles de recours contentieux : CE 1954 Dame Kreisker
  - - - K objf LOLF 2001 : globalisation crédits, autonomie opérationnelle / responsabilisation => impact sommet hiérarchie
      - CE 2003 : structuration nouvelle FP
        agent garde statut protecteur + signe K def caractéristique emploi, objf, moyen, durée