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AA (assurance accident) (Définition accident (= atteinte dommageable…

- - - - API faible = 812.-
      - API moyenne = 1'624.-
      - API grave = 2'436.-
- - - - pas participation financière
      - pas limite durée (traitement doit être économique, simple et adéquat)
      - à l'étranger : remboursé à concurrence 2X montant du traitement en Suisse
      - soins domicile = prise en charge par AA si prodigué par personnel autorisé
    - - moyens auxiliaires (simple et appropriés)
      - indemnisation pour objets qui remplacent partie du corps
      - frais sauvetage (si espoir vie)/ dégagement + frais voyage et transport justifié médicalement
      - frais ensevelissement remboursé survivants (max. 2'842.-)
  - - - = diminution incapacité gain et plus lieu attente continuation traitement médical
      - comparaison entre possibilité gain avant invalidité dû accident et celle actuellement --> dès 10% invalidité
      - rente totale = 80% gain assuré
      - coordination rente AI : rente AA complémentaire --> calcul surindemnisation pas + que 90% salaire assuré
      - pas de délai de carence
      - Age AVS : rente AA réduite : - 2% (40% +) / - 1% ( -40%)
    - - Rente de veuve
        
        enfants ou vit ménage avec d'autre enfants ou
        
        invalide 2/3 ou le devient dans les 2 ans après décès ou
        
        a 45 ans
        
        si pas remplit conditions = indemnité en capital
      - Rente de veuf
        
        enfants ou vie ménage avec d'autres enfants
        
        invalide 2/3 ou le devient dans les 2 ans après décès ou
      - Conjoint divorcé
        
        si personne décédée était tenu à des contributions entretiens (pensions alimentaires)
      - Montant rentes
        
        orphelin = 15% / 25% si 2 parents
        
        pour ensemble survivants : pas plus 70% gain assuré (ou 90% avec ex-conjoint)
        
        conjoint = 40%
        
        ex-conjoint = max 20% (équivaut ce qui était dû)
      - début : le mois qui suis mort
      - fin : re-mariage ou décès ou rachat rente
    - - 80% gain assuré (pour tous les jours du calendrier)
      - gain assuré max. 148'200.-
      - lié à incapacité travail
      - gain assuré = dernier salaire reçu ( y compris 13e salaire)
      - début : dès 3e jour après accident/
      - fin : si récupère capacité travail, touche rente ou mort