Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

AI (assurance invalidité) (Prestations pour les mineurs (Allocations pour…

- - - - 2 : notion économique = diminution capacité gain
      - 3 : rapport de causalité entre atteinte santé et incapacité gain (atteinte à la santé à des répercussions sur le revenu) --> si pas causalité = autre assurance
      - 1 : atteinte santé physique ou mentale
- - - - 50% = 1/2 rente
      - 60% = 3/4 rente
      - 40% = 1/4 rente
      - 70 - 100% = 100% rente
    - - Conditions
        
        1 année incapacité
        
        40% incapacité de gain
      - Toucher une rente AI ne veut pas dire ne pas travailler
      - rente pour enfant : 18 ans ou 25 si formation
    - - Rente ordinaire
        
        Condition : durée de cotisations au moins de 3 ans
        
        Plafonnement couple marié : 150%
        
        Même manière que AVS pour calcul (année cotisation, revenu, BTE/BTA)
      - Rente extraordinaire : pour 18-23 ans pas cotisé 3 ans (min. 1580.-/mois)
    - - Méthode comparaison revenu (personnes travaille)
        
        Revenu sans invalidité (RI)= chiffre moyen profession
        
        Revenu avec invalidité (RS) = salaire actuel
        
        Calcul = RS - RI : RS x 100 = taux invalidité
        
        fixe fonction marché du travail équilibré = prétérite
        
        Salaire sociale = salaire + élevé que rendement effectif
      - Méthode comparaison champs d'activité (pers. sans activité lucrative)
        
        = s'occupe du ménage : empêchement à accomplir travaux habituels
        
        Calcul : % empêchement : + pondération = taux invalidité
        
        Entretien à domicile : il faut préparer la personne a dire ce qu'elle n'arrive pas à accomplir !
      - Méthode mixte (pers. temps partiels)
        
        Taux d'invalidité pour l'activité lucrative
        
        Taux d'invalidité pour les travaux habituels
        
        Calcul de l'invalidité totale = (X% x pondération) + (X% x pondération)
    - - Rente AI = min 1'185.-/ max 2'370.-
      - Rente enfant = min 474.-/ max 948.-
  - - - Moyenne = home : 296.- / maison : 1'185 .-
      - Grave = home = 474.- / maison : 1'886.-
      - Faible = home : 119.- / maison : 474.-
    - - sans interruption au moins 1 année
      - pas autres API de l'AA et l'Ass. mil.
      - Impotence faible, moyenne, grave
    - - faire face aux nécessités de la vie : régulier, 2h par semaine sur 3 mois
      - permettre de vivre chez elle
      - activités hors du domicile
      - éviter l'isolement durable
  - - - Vivre à domicile
      - Etre majeur + exercice droits civils --> sauf si... (1 de ses conditions)
        
        régulièrerement formation professionnelle sur le marché ordinaire
        
        exercer activité lucrative (au moins 10h/ semaine)
        
        tenir propre ménage
        
        contribution assistance pour mineur --> supp. soins intenses + 6h
      - Percevoir une API de l'AI
      - pas de la même famille --> personne tierce
  - - - moyens auxiliaire avec * = assuré besoin pour exercé travail lucratif (certains moyens = revenu min) --> doit prouver
      - moyens auxiliaires sans * = indépendamment exercer ou non activité lucrative ou non --> pas besoin prouver certificat médical suffit