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AVS (assurance vieillesse et survivants) (Système des 3 piliers (= système…
AVS (assurance vieillesse et survivants)
Système des 3 piliers
= système de
redistribution
compléter
par les
prestations complémentaires
= assurer revenu complémentaire et régulier
2 pilier = LPP
(obligatoire pour travailleur gagne + que 21'330.-/an / facultatif indépendants) =
maintenir niveau de vie antérieur
3 pilier
=
épargne pour améliorer niveau de vie antérieur
(facultatif) -->
ex. assurance vie / déductible sur impôts (max. 6'826.-)
1 pilier = AVS/AI/APG
(obligatoire pour tous) = couvrir
besoin vitaux
art. 111
constitution
Cotisations AVS
Qui paie cotisations ?
Cotisations
rentiers AVS
exonération des 1'400 premiers francs/ mois ou 16'800.-/an
si continue travailler
cotise plus à l'assurance chômage
Cotisations
indépendants
obligation
cotisé
9,65%
déduit salaire brut
frais administratif peut aller jusqu'à 3%
Cotisations
paritaires
(= salariés)
obligation cotisé :
17 anniversaire
-
retraite
(65 h/ 64 f)
répartition (10,25%) =
5,125% employeur / 5,125% employé
(retiré salaire brut)
Cotisations
étudiants
obligation cotisé :
20 anniversaire - 25 anniversaire
25 toujours étude = cotisation comme personne sans activité lucrative
Montant minimal :
482.- /année
EXCEPTIONS
cotisation
si déjà côtisé min par activité lucrative
étudiant marié : conjoint payé double cotisation min (964.-)
pas domicile en Suisse (là pour les études)
Cotisation
activité accessoire
exonération cotisation si pas + 2300/année
= salarié doit demander exonération !
EXCEPTION
: activités
ménage et art/culture
(SAUF jeune 25 ans)
Cotisations personnes
sans activité lucrative
obligation cotisé :
20 anniversaire - retraite
Qui
?
préretraités
rentiers AI
veuf / couple sans activités lucrative
pers. fin de droit chômage
conjoint pers. retraité
divorcés
globe- trotters
étudiants + 25 ans
IJ maladie /accident
personne doit s
'annoncer caisse pension canton domicile
EXCEPTIONS
cotisation
conjoint verse double cotisation minimale (964.-)
cas de séparation
= toute
personne domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse
sont assurés à l'AVS et une
partie d'entre elle sont tenues de payer cotisations
Prestations AVS
Rente de survivants
1er jour mois décès
(conjoint, ex- conjoint parents) -
remariage
ou
enfant atteint 18 ans
si plusieurs rentes 1er pilier = rente la + élevée versée
demande
caisse compensation personne décédée
Condition
: personne décédée
cotisé min. 1 an
Rente de
veuve
Femme
mariée
45 ans
révolus et
mariée pendant 5 ans
au moins
1 ou plusieurs
enfants
ou
Femme
divorcée
+
45 ans moment divorce
et au moins
10 ans mariage
ou
enfant(s)
et
mariage
durée au moins
10 ans
ou
enfant - 18 ans lorsque fête 45 ans
--> jusqu'à que le dernier enfants ait 18 ans
Rente de
veuf
touche que si
enfants - 18 ans
Rente
d'orphelin
jusqu'à 1
8 ans ou 25 ans si formation
(droit à 2 rentes si 2 parents mort) --> min 470.- / max 940.-
Rente veuf.ve : min. 940.-/ max. 1880.-
Allocation pour impotent (API)
personne, domiciliés en Suisse,
besoin d'être aidé accomplir 6 actes ordinaires de la vie
(
vétir, s'asseoir/coucher, manger, faire sa toilette, aller au WC, se déplacer et établir contact
.)
Conditions
Impotence manifestée
sans interruption au moins 1 année
Pas bénéficier déjà allocation impotent de l'AA ou LAMAL
Souffrir
impotence
(faible, moyenne, grave)
Montants
Impotence moyenne : 593.-/ mois
Impotence grave : 948.-/mois
Impotence faible : 237.-/ mois
(versée personnes vivant chez elles)
/
--> cas particulier soins + 2h par jour ou personnes fauteuil roulant, aveugle
Droit acquis
personne bénéficie API AI
pas exportable étranger
Rentes vieillesse
versée à
65 ans h / 64 ans f
si enfants - 18 ans ou études jusqu'à 25 ans =
rentes enfants complémentaires
condition pour toucher :
cotisation au moins 1 an
(ou conjoint paie double cotisation minimale ou BTE/BTA)
1er jour du mois
atteint âge AVS et
fin du mois décès
il faut
faire la demande à la caisse compensation : pas automatique !
(3-4 mois avant)
Anticipation
: 1 ou 2 ans --> réduction rente (-
6,8%/ année
)
Ajournement
(1 à 5 ans)
Montant
rente
Rente vieillesse :
min 1'185.- / max 2370 .-
Rente enfant :
min 474.- / max 948.-
Plafonnement couple marié
=
150%
rente =
max. 3555.-
Calcul rente
Nombre années cotisations
Revenus
activité lucrative
BTE
(enfant - 16 ans) ou
BTA
(proche plus autonome) : 3X rente annuelle max = 42'660
Marié =
splitting
Moyens auxiliaires
cf. liste ordonnance
(
ex. fauteuil roulant sans moteur, lunettes,...)
Si pas
moyens auxiliaire dans la
liste
-->
contribution 75% prix
Droits acquis
personne invalide qui atteint AVS
demande à l'office AI du canton de domicile