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Attributs de la personne (Domicile (Cas particulier (établissement…
Attributs de la personne
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Domicile
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détermine lieu imposition, vote, succession,..
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Cas particulier
établissement hospitalier, home, foyer, prison = en principe pas domicile (MAIS si volonté s'y établir oui dans home et foyer)
curatelle portée générale : domicile = siège APEA (MAIS peut établir autre domicile, avec accord APEA et curateur)
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