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Souscrire Pass CMI (FM 07 - Tvs réhabilitation – extension- réhabilitation…
Souscrire Pass CMI
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FM 06 Travaux réservés
L’acquéreur réalise lui-même les travaux
ne relevant pas la liste de la FM 06 (Plomberie ...)
SOCABAT (quel que soit l'avis)
et souscription d'une DO
3.2
Les travaux réservés sont confiés par l’acquéreur, par marché, à une entreprise ayant les compétences requises et assurée conformément aux dispositions légales
Avis aggravé SOCABAT
3.2
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FM 04 - Maison hors d'eau, hors d'air
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Risque particulier
GEOTHERMIE
Entreprise non qualifiée
non respect du guide technique du Costic
Entreprise non qualifiée réalisant les forages
non respect des normes
produits non certifiés
3.2
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Aménageurs lotisseurs, aux assistants à maître d’ouvrage (A.M.O) aux maîtres d’oeuvre, aux marchands de biens, aux entrepreneurs, aux entreprises générales et aux contractants généraux
3.3
Promotion VEFA (>30%)& Rénovation, Extension, Surélévation (>20%)
&
Activités accessoires à l’activité principale déclarée et ce dans la limite de 30% (production annuelle)
&
Domaine d’intervention soit limité à la maison individuelle
3.2
Si un constructeur de maisons individuelles souhaite souscrire l’offre
PASS’CMI sans le volet Dommages ouvrage pour l’ensemble des réalisations qu’il nous confie
REFUS DE SOUSCRIPTION
3.3 ???
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Terrasse, piscine, garage, abri, clôture
3.2