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4.2.1 arrivée du parlementarisme et de la chambre d'assemblée (les…
4.2.1 arrivée du parlementarisme et de la chambre d'assemblée
structure organisation politique
rouge: Grande-Bretagne
vert: Canada
gouvernement britannique
le secrétaire d'État aux colonies
gouverneur général
gouv de tt les colonies brit d'amérique du nord (donc aussi gouv du BC
BC
le Conseil exécutif
le Conseil législatif
la Chambre d'assemblée (50 députés)
les électeurs
HC
le lieutenant-gouverneur
le Conseil exécutif
le Conseil législatif
la Chambre d'assemblée (16 députés)
les électeurs
étendue de l'autorité du gouv gén:
droit de veto
(pouvoir de bloquer une loi
dissoudre
la Chambre d'assemblée
faire cesser le mandat des députés à la Chambre d'assemblée, ce qui entraîne la tenue d'une élection
les partis politiques
Parti canadien
comp: maj députés can + qq brit
maj à la Chambre d'assemblée
appuyé par la
bourgeoisie professionnelle
(aka petite bourg & bourg libérale) can & la maj de la pop
réformiste
: exige une réforme des insitutions pol en places
CUL
.: langue fran & religion catho
$
:
protège les agri
(maj pop can, donc si défend agri, défend écon du BC)
POL.
:
prônent une idéologie libérale
veulent donner + de pouv à la chambre d'assemblée
donc en enlever au gouv gén,
ce qui augmenterait leur pouv (ils sont maj à la chambre d'assemblée)
avoir + d'influence dans les conseils législatifs & exécutifs
British Party
POL.
:
impérialisme (fidélité à la couronne anglaise)
pas de réformes (maintenir le statu quo)
pas de changements
Acte Constitutionnel reste comme il est
pas + de pouv pour la Chambre d'Assemblée
ils perdraient du pouv pcq minoritaires
gouv gén = favorable au Brit party, il les nomme sur les conseils
$
:
favoriser les marchands
l'industrialisation de la colonie
banques
transports
+d'emplois
+de produits (usines)
industri = bon pour marchands
CUL.
:
avoir une colonie +brit
les + radicaux veulent l'assimilation des canadiens, donc imposer
l'anglais
l'anglicanisme
les lois civiles anglaises
comp
: dép brit + gouv + maj des conseillers
min à la chambre d'assemblée
appuyé par les marchands brit
bcp d'influence auprès des autorités coloniales pca il contrôle plsr institutions brit
cheminement d'un projet de loi
Chambre d'assemblée
- maj de députés doit approuver un projet de loi
Conseil législatif
- approuve/modifie le projet de loi
s'il le refuse/modifie le projet de loi = retourné à la Chambre d'assemblée
Gouverneur gén
- doit de veto sur tout projet de loi
s'il l'approuve - le projet de loi reçoit la "sanction royale" et devient une loi en vigueur
met en place les dispositions requises pour faire appliquer la loi
Conseil exécutif
ministres
met en place les dispositions requises pour faire appliquer la loi
pq libéralisme = pas compatible avec le pouvoir du gouv gén
lib. prône le
droit d'expression
en vue d'un changement
mais le vote à la chambre d'assemblée change pas grand chose
pcq le
gouv gén a le droit de véto
donc
pas de pouv d'expression réel
lib repose sur = & lib
gouv gén a trop de pouv
revient presque au mm principe que la monarchie
les débats
le choix d'un président
dép
can
veulent prés franco
dép
brit
veulent prés anglo
///
dép can gagnent! (maj) font élire Jean-Antoine Panet
la ? de la langue
dép
brit
veulent que les textes légaux soient rédigés en anglais
anglais = langue d'usage dans les institutions brit
dép
can
veulent s'exprimer en français dans la chambre d'assemblée
ils sont + nombreux que les dép anglos
dép
can
veulent que les textes légaux soient rédigés en français et en anglais
///
anglais = langue d'usage, mais français peut être utilisé dans les débats
textes de loi vont être traduits en français
le financement des prisons
dép brit: taxer les propriétaires fonciers
toucherait srtt les can!
dép can: taxer les produits importés
affecte les intérêts écono des marchands
///
les produits importés sont taxés