Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
DNT 105 - 14 "Données de santé" (Checklist des règles RGPD…
DNT 105 - 14 "Données de santé"
Doctrine
doctrine ancienne CNIL
"une information relative à une pathologie"
doctrine floue - zones grises de nb traitements
corrections occulaires
fichiers vaccinations ds écoles
fichiers RH avec ment° médicales
séparation entre données dans secteurs précis (banques, assurance, employeur)
info médicales : données sécurisées, lieux sécurisé, accès limité
Doctrine RGPD - considérant 35
doctrine très large
toute information relative à la santé
il faut isoler les données de santé
limiter les accès
Différents traitements de données de santé
Suivi
suivi médical
suivi monocentrique
traitements remboursements
ordonnances médicales
traitements dossier médical du patient
Recherche médicale
Informat° administrative / sanitaire
Quantified self (app, iot)
Règles applicables RGPD
hébergement
des données de santé art 1111-8
ASIP Santé - site internet
http://esante.gouv.fr/
Cession
à titre onéreux des données
Utilisation du
NIR
consentement
des mineurs (cas part)
Checklist des règles RGPD
collecte interdite sauf exceptions. Art 9
Consentement
Droit du travail, protection sociale
intérêt vital (urgences)
Parti pol, loi 1901
Affichage public des données par l'utilsiateur
procédure judiciaire
Intérêt public
police etc
médecine préventive, diagnostic médical, prise en charge sanitaire etc
recherche médicale avec intérêt public
archives publiques
Si prof médical : secret professionnel
niveau de sécu élevé
voir référenciel CNIL
Etude d'impact
même pour données contaminées
Isoler les traitements impliquant les données de santé
Nomination DPO
Encadrer au maximum