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CT OM (COM art 74C° (CT Saint Pierre Miquelon (26 km² et 216 km², 6 200…

- - - - exerce compétence d'un DOM et ROM + compétences dévolues par L
      - assemblée Guyane + prsdt, conseil eco, soc, env, culture et éducation, conseil consultatif pop° amériniennes et bushinenges
  - - - exerce compétence d'un DOM et ROM
        
        sauf gestion route nationale, constructions scolaires 2nd degré, gestion pers TOS
      - conseil éco, soc; conseil culture, éducation et env) => même institutions régions
  - - - exerce compétence d'un DOM et ROM + compétences dévolues par L
      - assemblée Martinique + prsdt
        conseil exécutif
        conseil eco soc, env, culture, éducation
      - succède Dptmt et Rég dans leurs D et obl°