Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
arrondissements Paris Lyon et Marseille (maire arrondissement ou secteur,…
arrondissements Paris Lyon et Marseille
conseil arrondissement
compo°: conseillers municipaux et arrondissement élus
miss gen de participer à l'adm° et à l'animation arrondissement
Drt inf° et pvr d'avis rapports présentation et projet délib° concerne arrondissement
moyen financier dépend assemblées municipales
20 arrondissement Paris
9 arrondissements Lyon
16 arrondissement Marseille
arrondissement => def secteur électoraux
Paris 4 1er arrondissement regroupé en un 1 secteur electoral
conseillers municipaux
163 conseillers municipaux Paris
101 conseillers Marseille
73 conseillers Lyon
Affaires réglées par conseil municipal
maire arrondissement ou secteur
élu au sein conseil arrondissement = qualité membre conseil municipal
mode scrutin identique celui Maire
désignation adjoint : pas >30%, paritaire
attribution relevant du Maire Cmne: Etat civ, aff scolaire, officier état civil, attribution moitié logement
création comité initiative et consultation arrondissement: participer asso vie municipale
participe aux débats conseil arrondissement 1/3mois
création conseil quartier cmne + 80 000hab
dénomination, comp°, modalité fonctionnement
consulter et faire proposition s/ q° ville ou quartier