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FUSION DE COMMUNES (IMPACTS (SERVICE à la POPULATION (ETAT CIVIL (Refonte…

- - - - Planning budgétaire et fiscal + harmonisation des pratiques (logiciel commun) Gestion des contrats en cours (prévenir les cocontractants du maintien ou accord amiable selon le choix des élus après listing)
  - - - proposition d'un nouvel organigramme
  - - - Refonte des listes électorales aux prochaines élections
        Inscriptions sur les listes électorales centralisées?
        Nombre de bureau de vote 5 +1
        Gestion des Passeports et carte d'identité
        recensement national et militaire
        Cimetière (harmonisation pratique et tarif concession , logiciel commun)
        QUELLE HARMONISATION OU QUEL PARTAGE?
    - - Inscription (21/03 au 15/04) pour l'année suivante
        Abonnement à la restauration scolaire et tarifs
        INFORMER LA POPULATION DE LA NOUVELLE ORGANISATION (un site à FAVRANCHES pour les inscriptions au service financier et une permanence à SEYTHERNE)
    - - Carte Scolaire planning serré 1er trimestre de l'année de fusion et validation mars CM
        Inscription école : gestion des élèves sur le même logiciel
        garder l'ensemble des écoles soit 6 écoles
        Travailler le regroupement pédagogique pour les écoles du hameau de Fontaine et école de Seytherne . Période transitoire, quelle possibilité de regroupement des deux hameaux
        QUEL RAMASSAGE SCOLAIRE?
        Les TAP ne sont plus un sujet en 2018
    - - Réglement des salles à finaliser :check:
        Harmonisation des tarifs :check:
        Systématiser la signature de convention avec les associations :check:
        Logiciel de gestion des plannings (Favranches) :check:
    - - Composition du futur CCAS. Extension des missions en se calquant sur les missions de Favranches. Maintenir le repas des anciens
  - - - Présentation d'un plan de communication: planning et budget associé :red_flag: Charte de la fusion
- - - - Budget de Favranches : 11 millions d'€ déficit d'un 1 million sans déficit antérieur reporté
      - 10 km de distance
    - - Budget de Seytherne: 671000 € avec un excédent 230 000 € avec un excédent antérieur reporté de 130 512
      - :!: SIVU 2 communes dissolution automatique donc prise illégale d'intérêt pour l'adjoint de seytherne directeur du SIVU