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les différentes structures interco (forme fédératives = fiscalité propre…
les différentes structures interco
forme fédératives = fiscalité propre
structure + ou - intégrées
CA
loi 12 07 1999
EPCI : ens de 50 000h d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plsrs cmnes de + 15 000hab
optionnelles : 3
protection et mise en valeur l'env,
création, aménagement et entretien de voirie
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs communautaire
action soc d'î comR
assainissement
Eau
création et gestion MSP
obligatoires
matière d'équilibre soc de l'hab
matière politique de la ville
matière d'aménagement espace comR
accueil des gens du voyage
matière dvpmt éco
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
facultative
CU
un ensemble de plus 450 000hab, d'un seul tenant et sans enclave
seuil de 250 000 hab modifié par loi 27 01 2014
compétences exercé de plein droit =< reconnaissance î comR => exerce intégralité de la compétence transférée
aménagement espace comR
matière d'équilibre soc de l'hab sur terr comR
en matière aménagement éco, soc et culturel de l'espace ComR et développement
matière de politique de la ville
matière de gestion des services d'î collectif
matière protection et mise en valeur de l'env et politique cadre de vie
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
convention Dptmt pour exercer une compétence
consulté par conseil reg lors élaboration plan conclu entre E et Région
CC
création 6 février 1992
renforcement 12 07 1999
EPCI => espace solidarité, autour d'un projet commun de développement éco et aménagement espace
compétences
obligatoires
aménagement espace
aménagement, entretien et gestion aires accueil des gens du voyage
action de développement éco
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
gestion des milieux aquatiques
prévention des inondations
optionnelles : 3
politique ville,
protection et mise en valeur l'env,
politique du logement et du cadre de vie,
création, aménagement et entretien de voirie
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs communautaire
action soc d'î comR
assainissement
Eau
création et gestion MSP
facultatives
métropole =mère de toutes les villes
création RCT 16 12 2010
EPCI = plsrs Cmnes d'un seul tenant et sans enclave qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ens un projet d'améangement et développement éco, écolo, éducatif
compétences
aménagement et entretien voirie
politique local de l'hab
aménagement espace métropolitain
politique de la ville
matière dvpmt et aménagement éco, soc et culturel
gestion des services î collectifs
protection et mise en valeur de l'env et politique cadre de vie
valoriser les fonctions eco métropolitaines et réseaux de transport et de dvper ressources universitaires, recherche et innovation, promotion inter
convention Région pour déléguer certN compétences
loi NOTRE => mécanisme de transfert de certaines compétences du Dptmt vers métropole
création métropole Grand Paris
création métropole Aix Marseille Provence
transformation CU Lyon en métropole
CU Bordeaux, Strasbourg, Lille, Nantes, Rennes, Toulouse et CA Grenoble, Rouen, Brest et Montpellier => métropole de droit commun
forme associative = sans fiscalité propre
financement par contribution des Cmnes
syndicats mixtes
fermé = Cmnes + groupements
transformation possible en pôle d'équilibre territorial et rural
ouvert restreint = différentes échelon CT
ouvert = EP
pôles métropolitains
EPCI constitué par accord entre EPCI et voire Métropole
=> action î métropolitain afin de promouvoir un modèle aménagement, dvpmt durable et solidarité terr
1 EPCI de + 100 000 hab
dérogation : EPCI d'un terr d'un seul tenant et sans enclave d'au moins 50 000 hab
comité syndical
création arrêté par représentant E dans le Dptmt du siège EPCI
SIVOM
=> EPCI
multiples compétences
SIVU = syndicat spec
=> EPCI
compétence unique
pôle d'équilibre territorial et rural
EPCI constitué par accord en plusieurs EPCI à fiscalité propre, périmètre d'un seul tenant et sans enclave
appartenance à 1 seul pôle
création délibération concordantes des EPCI +approbation arrêté représentant E
conseil syndical
conférence des maires
consulter lors élaboration, la modifcation et la révision du projet de terr
réunion 1/an
conseil de dvpmt territorial
représentants acteurs éco, soc , culturels, éducatifs, sc et asso du pôle
consulter sur les ppales orientations du comité, donner avis sur q° î terr
consulter sur projet terr
convention territoriale
déterminer les missions déléguées au pôle (durée, étendue, cond° financière, conditions mises à dispo)
services unifiés
=> création => assurer en commun des services fonctionnels
Projet territoire
12 mois ap sa création => élaboration projet terr: dvpmt éco, écolo, culturel et soc