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1980 - 2000 (Jacques Parizeau (1994-1996) (PQ) (Projet de loi #1…
1980 - 2000
Jacques Parizeau
(1994-1996) (PQ)
Projet de loi #1: Loi sur l'avenir du QC
Jean Chrétien s'y oppose
Chef opposition: Daniel Johnson
Référendum de 1995
50,6% NON
Parizeau démissionne, Lucien Bouchard le remplace
René Lévesque
(1976-1985) (PQ)
Référendum de 1980
60% NON
Chef opposition: Claude Ryan
Trudeau promet renouveler fédéralisme can. avec nouvelle constitution si victoire NON
1979: Présente projet sur souveraineté-association (Nouvelle entente QC-Canada)
Réélu en 1981
Pierre Elliott Trudeau
(1968-1979, 1980-1984) (PLC)
Négociations
Veut modif. Constitution en centralisant pouvoirs à Ottawa
Charte pour mêmes droits constitu.
Invalider toute loi provinciale pouvant brimer droits minorités (loi 101)
Provinces ne veulent pas
Rapatriement Constitution
1980: rapatriement sans accord provinces
8 provinces front commun contre féd.
QC, Manitoba, Terre-Neuve demande à Cour suprême légalité projet Trudeau, féd. gagne
Nuit des
longs couteaux
Accord fait sans le QC, consentement de 9/10 provinces
1982: Rapatriement officiel sans QC
Charte can. droits et libertés: loi fondamen. pays
Brian Mulroney
(1984-1993) (PCC)
Accord du lac Meech
Signé en 1987
Demandes du QC
Reconnaissance QC société distincte
Cadre limitant dépenses Ottawa au QC
Pouvoirs sur immigration
Droit de regard sur nomination juges Cour suprême
Droit de veto sur change. constitu. futurs
Accord doit être ratifié par Parlement 10 provinces & féd.
Autochtones, Manitoba et Terre-Neuve contre
1990: annulation accord lac Meech
Accord Charlottetown
Plus vaste réforme constitu.
5 demandes QC (lac Meech)
Séparation pouvoirs Ottawa et provinces
Autodétermination nations autoch.
Réforme Sénat can.
Signé en 1992
QC est contre