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Responsable du traitement DNT 104 - 2 (Obligations du RT (Obligation de…

- - - - Registre des traitements
        
        Finalités
        
        Nature des données #
        
        Destinataires
      - Doc contractuelle
        
        Partenaires
        
        sous-traitants
        
        tiers
      - Conserver procédures
        
        procédure du droit d'accès
      - Conserver audits
      - Statut du DPO
      - Mentions obligatoires
      - Etudes d'impact
      - Politiques de sécurité des données
  - - - Adapter le contrôle par rapport aux risques
- - - - pas de collecté déloyale
        
        Vérifier auprès du prestataire
        
        Voir codes de conduite CNIL
    - - Collecte indirecte
  - - - collecte illicite
  - - - Gest° client ?
      - Gestion RH ?
      - Lutte contre la fraude ?
      - Enregistrée dans le RegT
        
        Dans RegT: faire :warning: une fiche par finalité (et pas une fiche par logiciel)
      - Informer la personne
    - - Quel type de données collectées ? certaines questions/données interdites
        
        recrutement : ID, adresse, parcours ( :warning:pas taille / poids -< voir droit du travail)
        
        Fraude :warning: ID machine est-il proportionné ?
        
        Voir NS48 CNIL pour prospect-client
        
        Minimisation : collecter les données au minimum pour la finalité du traitement - RGPD
  - - - archivage intermédiaire : données ne st plus utilisées.
        
        Support différent
        
        Accès limité
      - archivage définitif (ss limite durée)
        
        par except° c'est possible
        
        archives publiques
        
        ou archives minimisées (plus de données personnelles)
        
        Nom : transformé en id non signifiant
    - - se caler sur les lois spécifiques
  - - - Tiers autorisés
        
        police, justice, etc
        
        accès ponctuels et limités
    - - Physiques
        
        broyeuse
        
        anti-feu
        
        serrures
      - logiques
        
        Accès
        
        sécurisat° des datas
        
        Voir guides CNIL
    - - contrat obligatoire
        
        obligat° de garantir sécurité / confid données
        
        Ne peut agir que sur demande du RT
        
        Voir site CNIL clauses contractuelles
    - - risque pénal si mauvaise sécurisat° des BDD
      - mesures correctives
      - Art33
      - Voir Guide CNIL et G29
- - - - libre
        
        ex : un salarié est ds lien subordination
      - spécifique
        
        manifestation positive de volonté
      - informé
        
        Détails et explicat°
    - - dossier médical