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LES TERRITOIRES DE PROXIMITES (II. L'aménagement du territoire: de…
LES TERRITOIRES DE PROXIMITES
I/ Les territoires de proximité
A. Une répartition des compétences
le département
collectivité locale
institution démocratique
domaine social
gère les collèges
transports départementaux
certaines routes
la région
entité démocratique
matière économique
matière sociale
matière environnementale
la commune
compétences de proximité
entretien des écoles primaires et une partie de la voierie
met en oeuvre le PLU
délivre des documents importants pour la vie civile
enregistre les naissances et les decès
délivre des permis de construire
gère en partie la sécurité locale
B. L'intercommunalité
coopération entre communes qui rassemblent leur moyens et financiers pour mettre en place des services de proximité
communautés de communes et les pays
régions rurales
communautés d'agglomération
50 000 hab autour d'une ville d'au moins 15 000 hab
parcs régionaux, métropoles
structures intercommunales= EPCI
II. L'aménagement du territoire: de l'Etat aux territoires de proximité
B. Décentralisation et aménagement
a. Décentralisation
les collectivités ont de nouveaux pouvoirs
b. La décentralisation au service de l'aménagement du territoire
cellectivité prennent des décisions
loi de LOADDT de 1999
A. Les origines
réalisation d'une répartition harmonieuse des hommes et activités
déconcentration
contrebalancer le pois de Paris et mieux répartir l'activité économique et les hommes sur le territoire