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H7 Gouverner à une échelle continentale Comment le projet pol européen a…
H7
Gouverner à une échelle continentale
Comment le projet pol européen a t-il évolué dps 1948?
1948-57 : naiss d'un projet d’Europe politique
Contexte ap. guere : favorable
besoin de paix
besoin d'entraîde
Contexte G.F : favorable ds l'ouest de l'Europe
OECE
: org européenne de coopérat° dans l'ouest de l'Europe (16 avril 1948)
= réunit bénéficiaires du plan Marshall
= Union éco entre pays européens
OTAN
: org du traité de l'Atlantique nord (4 avril 1949)
= alliance militaire
1ères étapes de la construction européenne
Mai 49
: création Conseil de l'Europe
créee par 10 pays fondateurs (auj : 41pays membres)
institut° juridique qui doit défendre droits de l'H
assemblée de 318membres élus par les parlements des 10pays
siège de l'assemblée : Strasbourg
Avril 51
: création CECA
= communauté européenne charbon/acier
créeé par : Fr/RFA/ Italie/ Belgique/ Pays-Bas/ Luxembourg
associat° a but éco et commercial
obj : favoriser reconstruction Europe
= libre-échange (pas de droit de douane/ss taxes)
Mai 48
: congré de la Haye (justice)
gde réunion de 800 rpz de 30pays d’Europe
favorables à une Europe unie
Mai 52
: tentative de création de la CED
= communauté européenne de défense (militaire)
6 pays signent le traité et doivent le faire ratifier par assemblée mais assemblée Fr refuse donc ECHEC
Mai 57
: traité de Rome = naissance CEE
= communauté éco européenne
annule + remplace CECA (même principes)
= libre-échange/ 0taxe/ prix unique
CEE va se dôter d'institutions européennes
Organe à vocation fédérale
Commission européenne
propose/exécute
Parlement Européenn
donne un avis consultatif (peu de pouvoir)
Europe fédérale
: souhaitent le dev d'un gvt européen autonome supranational détenteur d'une partie des pouvoirs jusque là réservés aux Etats nationaux
Organe de coopération intergouvernementale
Conseil des ministres
décide (pouvoir++)
Conseil Européen des chefs d'états
conduire la politique générale
Europe des Etats
: souhaitent que Europe fonctionne en coopération intergouvernementale cad en réuinissant les gvts de chaque pays pr négocier les décisions
Gouverner
: action de diriger un pays en prenant des décisions et en les faisant appliquer
Union Européenne
: association a but pol et éco de +sieurs pays tous situé sur le continent Européen
1957-89 : constitut° européenne avance malgré les difficultées
Années 60 : DG freine. Obj : FR reste indépendante et forte
1963 : DG s'oppose à entrée de GB ds CE
Idem en 1967
Pol chaise vide
: de juillet 65 à fév 66
DG : 0fr au conseil des minitres
MAIS quitte pvr en 69 dc relance de CE
Privilégie couple Franco-All
DG et chancelier RFA : 12 rencontres en 5ans
janv 1963 : traité de l'Elysée
= ok (ou non) avant décisions avec relations étrangères
Années 70/80: construction euro relancée
1974 : création new institution
1979 : entrée 3new pays : GB/ Irlande/ Danemark
1981 : Grèce
1986 : Esp+Portugal
1989-auj : unité euro renforcée puis contestée
1989 : chute mur Berlin+fin GF = contexte favo à l'élargissement vers l'est
1995 : Autriche/ Suède/ Finlande
CE change d'obj : obj de paix à obj éco
= dev de M+LE
Traité de Maastrich 1992
CEE devient UE
-> renforcer unité de cette org
libre circulation des hommes : convention de Schengen
création citoyenneté européenne
droit de vote à l'échelle locale
monnaie unique : 2002
APPROFONDI CONSTRUCTION EUROPENNE
Ap Maastrich, UE continue à s'élargir
1995 : +3
2004 : +10
2007 : +2
2013 : 28 MEMBRES
29 mars 2019 : -1
Nécessaire réforme des institutions dans une Europe élargie
Tentative de traité qui échoue
Commissaires s'entendent pr écrire une constitution européenne
MAIS Fr votent non = fin du traité car 1seul a dit non
Traité de Lisbonne
: 2009
plus de pvr aux citoyens
plus de pv aux institutions fédérales (parlement européen peut discuter/amander/voter les lois avec conseil de UE)
création poste président Europe : Donald Tusk jusqu'en 2019
Traité de Nice
: 2004
majorité qualifiée
Limites actuelles de la gouvernance européenne
échelle internationale
UE peine à être reconnue comme une puiss à part entière
+sieurs crises ont remis en case fonctionnement interne de UE
crise grèque (2009) : état qui a été au bord de la faillite
attentats du bataclan (nov 2015)
remise en cause du fichier européen de renseignement
contexte d’euroscepticisme croissant
= considérer que UE est nuisible aux intérêts de son pays
-> parlement européen : 90 députés sur 750 st eurosceptiques voire antieuropéen
montée de l’abstention aux élections européennes (65%)
1ère fois ds l'histoire de l'euro : RU va sortir de l'UE
= europe des états (intergouvernementale)