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grandes étapes interco (1959 à nos jours (1999: loi chevènement :
3 objf…
grandes étapes interco
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1959 à nos jours
1992: Adm° terr Rép : libre volonté Cmnes
- Communauté Cmnes et Communauté villes
- instituer com° dptal coopération interco (=> établir et tenir à jour un état coopération interco et formuler toute proposition tendant à renforcer coopération interco
2014 MAPTAM
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transformation Cté (forme un ens de + 400 000 hab dans une aire urbaine de 600 000 hab) en métropole
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1970: choix pour organisation nouvelle aggl° : communauté urbaine, syndicat communautaire aménagement ou ensemble urbain
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1999: loi chevènement :
3 objf: simplifier diff R applicable EPCI, fav dvpmt interco en milieu urbain, encourager adoption taxe prof
création nouvelle structure interco: communauté aggl°
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transformation district en Cmté Cmne, ou aggl° ou urbaine
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cmnté Cmne
1992 : création entre Cmnes ayant un terr d'un seul tenant et sans enclave (pas valable pour celles qui seraient créées par transformation district ou Cté villes)
Cté urbaine:
plusieurs Cmnes d'un seul tenant et sans enclave qui forme un ens de + 250 000 hab depuis 2014 (avant 2010 500 000hab puis 2010 450 000 hab)
Cté agglo
ens de + 50 000hab d'un seul tenant et sans enclave autour d'un ou plsrs Cmnes centre de + 15 000 hab sauf si comprend le chef lieu du Dptmt
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2010 : RCT
achèvement carte interco et mise en place SDCI, nouvelle Rd désignation délégués communautaires, création pôle métropolitains et métropole, nouvelle répartition des délégués comR
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