Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LIVRE I. THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT DE L’ENTREPRISE (Titre 1 : Généralités,…
LIVRE I. THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT DE L’ENTREPRISE
Titre 1 : Généralités
Chapitre 2. Conceptions et principes du droit de l’entreprise
Section 2. Les principes du droit de l’entreprise
§2. Les principes actuels du droit de l’entreprise
la loyauté des transactions économiques et la protection des consommateurs
liberté d’entreprendre
§1. Les principes issus du Code de commerce de 1807
principes et les usages du marché
l’importance de la bonne foi et de la loyauté
besoin de simplicité
liberté de commerce
Section 1. Conceptions
§2. Du droit commercial au droit de l’entreprise
A. Le développement d’un droit spécifique aux besoins du monde des affaires
B. L’élargissement des destinataires du droit commercial
§1er. Le droit commercial, un droit des commerçants ou des actes de commerce ?
Chapitre 3. Les sources du droit de l’entreprise
Section 2. Le nouveau code de droit économique
Section 3. Les sources internationales
Section 1. Les sources nationales : du Code de commerce de 1807 à une législation éclatée
Section 4. La coutume, les usages et l’autorégulation
§2. L’autorégulation
§1er. La coutume et les usages
Chapitre 1. Bref historique du droit de l’entreprise
Section 1. Du Moyen-Age au Code de commerce de 1807
Moyen-Âge
Renaissance et TM
Antiquité
Epoque contemporaine
Section 2. Du Code de commerce à nos jours
TITRE II. LES DESTINATAIRES DU DROIT DE L’ENTREPRISE
Chapitre 2. Le commerçant : Notion et règles spécifiques
Section 2. Règles spécifiques applicables aux commerçants ou aux personnes accomplissant des actes de commerce
§1. Droits et devoirs liés à l’activité professionnelle du commerçant
§2. La Preuve en droit commercial (pages 75 et suivantes)
B. Les modes de preuve spécifiques au droit commercial
La preuve par facture (art. 25 al. 2 du Code de commerce)
La preuve par « les livres de commerce (articles 20 à 24 du Code de commerce)
a. Les principes
b. Les modes de production de la comptabilité en justice
A. L’article 25, alinéa 1er, du Code de commerce et le principe dit de la preuve « libre »
Champ d’application du principe
La portée et les limites du principe
Le principe et sa ratio legis
§3. Les coutumes et les usages commerciaux
§4. La prescription libératoire (art. 2272, al. 2 C. civ.)
Section 1. Notions d’actes de commerce et de commerçant
§2. De l’acte de commerce au commerçant
§1. La détermination des actes de commerce
Chapitre I. L’entreprise : notion et devoirs généraux
Section 2. Règles encadrant l’accès au marché
§1er. Liberté d’établissement et de prestation de service
C. Le régime de la libre prestation de services
A. Champ d’application défini négativement
B. La liberté d’établissement des prestataires
§2. Banque-Carrefour des entreprises
§3. Autres exigences générales applicables aux entreprises
Section 3. Règles encadrant l’exercice de l’activité économique
§1er. Information, transparence et non discrimination
§2. La tenue de la comptabilité
Section 1. L’entreprise : une notion large et polysémique