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le domaine du droit commercial (les actes de commerce (par nature ou par…
le domaine du droit commercial
aux commerçants
les actes de commerce
par la forme ou objectifs
par accessoire
par nature ou par l'objet
d'entremise
sépculation
circulation
les actes de production
: c'est une richesse économiques de biens matériel ou de services
-sont des actes de commerce
ayant le caractère commercial
l'exploitation d'entreprise d'édition ( livres, disques...)
l'exploitation d'entreprise de spectacles publics ( théâtres, cinémas, chaines privés de télévision ou de radio)
la fabrication et transformation des produits des manufacturés
l'exploitation d'entreprise de publicité
l'extraction de matières des mines,des minières( charbon,fer) et des carrières(pierres, sable)
l'exploitation d'entreprise d'information
services
n'ayant le caractère commercial ( civil)
la production artisanale
: la loi du 16 février 2005 ==> l'activité de petits métiers et de l'artisanat
toutes activités de production, de transformation ou de prestation de services essentiellement manuelles ( coiffure, le couture, mécanicien ...)
toute activité de production de réparation essentiellement manuelles et qui répondent à des besoins utilitaires ( la poterie, le bijouterie ...)
la production agricole :
l'article 2 CC n'est pas commerçant exerce une profession agricole dans le mesure ou l'intéressé ne fait que transformer et vendre les produits de son fonds
les procédés utilisés pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles sont sans importance
les procédés soient traditionnels ou industriels, cela modifie pas le caractère civil de l'activité
la mécanisme de l'agriculture et l'emploi de procédés commerciaux
seul critère pour déterminer la caractère civil ou commercial est l'origine de produit
execlue du domaine du droit commercial tant que l'agriculteur ne fait que transformer et vendre les produits de son fonds
les actes mixtes