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Compétences élargies depuis 1992 (Traité de Maastricht (MOYENS (Mesures…
Compétences élargies depuis 1992
INTRO
1992
Traité de Maastricht
approfondissement gouvernance européenne
début construction européenne = 1948
"gouvernance sans gouvernement"
Accroche
Brexit
met UE au coeur actualité
questionne légitimité
Traité de Maastricht
BUTS
progrès éco et social durable
affirmation sur scène internationale
meilleure protection droits des Etats membres
MOYENS
création UE et remplacement CEE (Communauté Eco Européenne)
Union
éco
: ouverture frontières, marché unique
Union
monétaire
: € géré par BCE (Banque Centrale Européenne)
Mesures
politiques
citoyenneté Euro
PESC (Pol Etrangère de Sécu commune)
coopération politique et judiciaire
CONTEXTE
fin GF
construction européenne s'étend à EU orientale
Elargissement
Anciens pays communistes
niveau vie inférieur à moyenne UE
différences de richesse
besoin UE supranationale
Critères d'adhésion (1993)
Politiques
: Etat de droit, démocratique, respectant DH
Economiques
: éco capable faire face à libre concurrence
Juridiques
: accepter législation Euro
25 membres en 2005 contre 15 en 1995
Gouverner l'UE
Dosage subtil
Unionistes
Europe des Etats
Etats conservent leur souveraineté
Fédéralistes
Europe fédérale
Institutions supranationales
Institutions Euro
Supranationales
Parlement euro
Députés représentent intérêt UE
Intergouvernementales
Conseil Euro
Chefs d'Etat représentent leur pays
Réformes
x nb de membres --> prise de décision plus difficile
Traité d'Amsterdam
(1997)
principe d'unanimité
Traité de Rome
(2004)
plus de poids à
majorité qualifiée
(seuil requis)
MAIS rejeté dans certains pays
plus de pouvoir au Parlement Euro
Traité de Lisbonne
(2007-2009) :
remplace TdR
double majorité
(2014) : 55% des Etats représentant 65% de la pop
Gouvernance reste complexe
multiplicité compétences (partagées ou non avec Etats)
multiplicité normes juridiques (contraignants ou non)