Compétences élargies depuis 1992
INTRO
1992
Traité de Maastricht
Accroche
Brexit
met UE au coeur actualité
questionne légitimité
approfondissement gouvernance européenne
début construction européenne = 1948
"gouvernance sans gouvernement"
Traité de Maastricht
BUTS
progrès éco et social durable
affirmation sur scène internationale
meilleure protection droits des Etats membres
MOYENS
création UE et remplacement CEE (Communauté Eco Européenne)
Union éco : ouverture frontières, marché unique
Union monétaire : € géré par BCE (Banque Centrale Européenne)
Mesures politiques
citoyenneté Euro
PESC (Pol Etrangère de Sécu commune)
coopération politique et judiciaire
CONTEXTE
fin GF
construction européenne s'étend à EU orientale
Elargissement
Anciens pays communistes
Critères d'adhésion (1993)
Politiques : Etat de droit, démocratique, respectant DH
Economiques : éco capable faire face à libre concurrence
Juridiques : accepter législation Euro
niveau vie inférieur à moyenne UE
différences de richesse
besoin UE supranationale
Gouverner l'UE
Dosage subtil
Réformes
Unionistes
Fédéralistes
Europe des Etats
Etats conservent leur souveraineté
Europe fédérale
Institutions supranationales
Institutions Euro
Supranationales
Parlement euro
Députés représentent intérêt UE
Intergouvernementales
Conseil Euro
Chefs d'Etat représentent leur pays
x nb de membres --> prise de décision plus difficile
25 membres en 2005 contre 15 en 1995
Traité d'Amsterdam (1997)
Traité de Rome (2004)
Traité de Lisbonne (2007-2009) :
principe d'unanimité
plus de poids à majorité qualifiée (seuil requis)
MAIS rejeté dans certains pays
remplace TdR
double majorité (2014) : 55% des Etats représentant 65% de la pop
plus de pouvoir au Parlement Euro
Gouvernance reste complexe
multiplicité compétences (partagées ou non avec Etats)
multiplicité normes juridiques (contraignants ou non)