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RESPONSABILITE DIRIGEANTS (RPZT ORGANIQUE (EXCTINCTION (Décharge par AG…
RESPONSABILITE DIRIGEANTS
RPZT ORGANIQUE
Organe société accompli acte de société pas perso
Gérants/admin
comité direction
Délégué gestion journalière
Rpzt PM
Dirigeant de fait
EXCTINCTION
Décharge par AG
Pas vav tiers
Prescription de 5 ans
RESP CIVILE
PRINCIPES
Faute
Lien de causalité
Dommage
FAUT DE GESTION
Mauvaise exécution mandat
pas diligent et prudent BPF
Resp individuelle
VIOLATION CODE SOCIETES OU STATUS Droit comptable
oppos tiers + société
Resp solidaire
Sauf: pas commis perso et dénonce next AG
FAUTE GRAVE MENE FAILLITE
Action en comblement du passir
Curateur + créanciers lésés
ONSS / TVA
Présomption de faute
En cas faillite ou non paiement
Resp solidaire
RESP PENAL
SOCIETE
Amendes
DIRIGEANT
-> 5ans