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FONCTIONNEMENT (SA (AG (ACTEURS (Obligataires - avis, Parts bénéficiarires…

- - - - Résiduels + objet social
        
        Gestion + RPZT actes et justice
      - Si dépassement: resp mais recours contre admin si tiers BF ok
      - Organe collégial
    - - Administrateurs free ou €
      - Mandat 6 ans renouvelable
      - 3 min ou 2 si only 2 actionnaires/fondateurs
      - Révocabilité ad nutum par AG
    - - Gestion journalière
        
        Minime importance et/ou urgents, oppos tiers
        
        1ou+ - Admin délégué, direction générale, délégué gestion journalière
      - Comité de direction
        
        Délég gén -Gestion + Rpzt sauf politique géné et actes CA
        
        Min 2 + innop tiers
      - Délégation de signature
        
        Délég générale- Oppos tiers si publiée sauf restrictions
        
        actes jurdiquen et en justice
      - Mandat spécial
        
        Tiers
        
        Mission spécifique dét
        
        Resp société limité mandat
  - - - Réviseur d'entreprise nommé par GA 3 ans
      - Obligatoire +50 employés
      - Si pas, investigation et contrôle par actionnaires
  - - - Obligataires - avis
      - Parts bénéficiarires - vote si statut
      - Commissaires - réponse
      - Actionnaires - vote
      - Administrateurs
    - - Loi
    - - Approbation compte annuels
        
        Majorité simple
      - Affectation résultat
      - Rapport de gestion + commissaire
      - Décharge / nomination / révocation
      - 1x/an dans les 6 mois cloture
    - - Quand nécessaire
        
        Majorité spéciale + quorum 1/2 présence
      - Augmentation ou K
      - Modif statut - dissolution
      - Sonette d'alarme
      - Convoc: CA ou commiss Spontanément ou 1/5 rpzt K
    - - Si dématérialisé: MB + presse + lettre membre
      - Si titre nominatifs: écrit (lR) 15j avt
- - - - 1 gérant ou plusieurs = collège
    - - Gérant statutaire
        
        Irrévoc sauf unanimité associé ou faute grave
      - Gérant non statutaire
        
        Révoc ad nutum
    - - // SA
      - Individuels et concurrents
        
        sauf clause statut- conjointement + oppos
    - - ONLY mandat spécial
  - - - Part nominative
        
        LR écrit