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TITRES (SA (CESSION (Clause d'agrément (Société donne accord id, max 6…

- - - - Société donne accord id
      - max 6 mois
    - - Désigne personne prioritaire
      - Max 6 mois
    - - Temps déterminé
  - - - Inscriptions registre nom + nbr + transferts
    - - Totalement libérée + autorisation statut
      - ouverture compte-titres
      - Transfert par virement électronique de compte à compte
      - Inconnues sauf 25% vote: décla société
- - - - Excpt - Cession libre
        
        associé, conjoint, asc/Desc, pers statut
      - Accord 1/2 associé qui ont 3/4 K
      - Rest statut ou convention en +
- - - - Double dividende
      - Priorité remboursement liquidation
      - -1/3 k