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SOUSCRIRE GLOBAL INGENIERIE (Missions (MOE limitée à l'exécution <…
SOUSCRIRE GLOBAL INGENIERIE
Règles générales
PPE
Entreprise étrangère
Non paiement
RJ / LJ
3.3
Architecte
3.3
entreprise < 5 ans avec absence de diplôme (d'écoles listées) en relation avec l'activité à garantir SOUSC INTERDITE
3.3
Sans fourniture de relevé d'info REFUS DE SOUSC
3.3
Note infolégale < 5/20 ou note non disponible ou > 2 ans
3.4
Créateur avec majo < 25%
3.2
Missions
MOE limitée à l'exécution
< 5 ans d'exp.
3.2
MOE complète + MOE limitée à l'exec
3.2
Economiste de la construction avec MOE totale
< 5 ans d'exp. en MOE et en Economie
3.2
AMO sans qualif de l'OPQIBI
ou sans reprise de la définition du guide
3.2
AMO et non application du taux distinct
ou non déclaration par chantier
3.2
BET TCE sans qualification Structures et fluides
3.2
BET paysagiste sans Qualification OPQIBI 0702
3.2
Coordination SPS
Sans attestation de compétence
REFUS DE SOUSCRIPTION
SSI
Sans attestation de compétence ou < 5 ans d'existence
3.2
Vérification triennale SSI
en mission seule
3.2
Expertise judiciaire
< 5 ans d'existence ou aucun sinistre
3.2
Expertise judiciaire
Activité principale
3.3
Méthode
Exp < 5 ans dans un bureau de méthode ou en suivi de chantier
3.2
Diagnostiqueur sans certification par un organisme accrédité par COFRAC (amiante, plomb, performances nrj, termites, installations intérieures de gaz, installations intérieures d'électricité)
3.2
Diagnostic déchets
Honoraires > 20%
Mission principale
Exp. < 5 ans
3.2
Diagnostic accessibilité
< 5 ans d'exp en conception
3.2
Attestation de prise en compte de la règl. thermique
Sans exp. de compétence théorique et pratique
REFUS DE SOUSCRIPTION
Attestation de prise en compte de la règl. acoustique
Hors MOE et BET acoustique
REFUS DE SOUSCRIPTION
Infiltrométrie et test de perméabilité à l'air
Avec une formation non reconnue par le Ministère du Logement
ou Non Qualifié 8711
3.2
Mission de détection de réseaux enterrés suivie ou non de géoréférencement
Non certifié par un organisme COFRAC
3.2
Souscription à analyse particulière
Honoraires > 3 M€
3.4 ???
Honoraires sous-traités > 20% des honoraires totaux
3.2
Diag amiante avec activité exclusive
3.4 ????
Diag amiante
Exp < 5ans ou présence de sinistre < 5 ans ou activité de base hors mission MOE et BET ou pas détenteur de certificat d'organisme agréé COFRAC
3.2
MOE amiante en activité exclusive
ou Sans qualification OPQIBI 902
3.3
Mission liée au risque Environnement
???
Honoraires < 50 K€
3.3
Mission assimilable à un CMI
Contractants généraux
AMO délégué
Contrôleur technique
Dirigeant < 5 ans d'activité et sans diplôme
Structure non assurée précédemment
3.3
Absence de qualif OPQIBI et définition de la mission différente du guide
3.2
Application d'un TMP
Exp < 3 ans ou < 3 missions
3.2
Application de taux distincts par type de mission
et non déclaration de chaque chantier
3.2
Valeur du TMP < 40% du taux unitaire max ou > 90% du taux unitaire le plus cher
3.2
PAGE 58
Photovoltaïque ???