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DROIT (civil) (Conditions de validité d'un contrat (La violence (Soit…
DROIT (civil)
Les contrats
Le contrat est un accord de volonté par lequel 2 ou plusieurs personnes se créent mutuellement des droits et des obligations
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Classification
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Mode de formation
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Contrat solennel: Contrat qui requiert des formalités extérieures (souvent l'intervention d'un notaire)
Contrat consensuel: Contrat valable par le consentement des partes (pas besoin de notaire pour le valider)
Le contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle le travailleur s'engage à fournir un travail, en contrepartie d'une rémunération, versée par l'employeur. Le travailleur exécute son travail sous l'autorité de l'employeur.
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