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(R.I)Partie 4: la régulation des R.I (droit international public…
(R.I)Partie 4: la régulation des R.I
avant=utilisation de raisons légitimes pour faire la guerre
theorie des dominos (guerre vs communisme)
les croisades (guerres de religion)
ethique des R.I + guerre juste
ethique:etude evaluative de ce que les acteurs devraient faire plutot que l'analyse descriptive de ce qu'ils font ou ont fait
ethique internationale a precisé les contours de la guerre juste
guerre juste
7 criteres :guerre est juste ou pas?
5 criteres en amont(avant le debut des hostilités)
la cause de la guerre doit etre juste (legitime defense)
la guerre doit etre declenché par une autorité legitime(etats)
la guerre doit etre mené avec des intentions pacifiques (favoriser retablissement d ela paix)
la guerre doit etre le dernier recours
avoir un espoir de succees raisonnable
2 criteres pendnat les combats
critere de discrimination (on ne doit pas viser directement les civils qui ne sont pas mobilisés dans l'effort de la guerre)
critere de proportionnalité (utuliser moyens minimales pour atteindre les objectifs)
les criteres sont a la base du devellopement du droit international publique +droit de la guerre
droit international public
permet de limiter les abus
ensemble des regles et des normes juridiques qui encadrent les R.I
slm etats et O.I qui peuvent utuliser
caracteristiques
volontaire (etats+o.i ne sont pas obliger d'adherer a ce droit)-- raison=souveraineté
fragile(peu ou pas de sanctions pour son non respect)
politique(personne ne peut l'imposer)
types de droits(jus in bello)
droit de geneve
droit des vicitmes ---droit international humanitaire
4 conventions
bléssés(tterre)
blessés (mer)
prisonniers
civils
ils interdisent la torture
droit de la haye
conduite des hostilités (jus ad bellum)
regissent l'utulisation de certaines armes
2 conventions
prohibition de certaines armes
regles des combats et des geurees
institutions dip
beaucoup de violations
mise sur pieds d'institutions pour stopper violations:
tribunaux militaires post 2 eme gm
mise sur pied de la cour penale internationale
juger les personnes accusés de violations graves des droits humains
:forbidden:reotroactive
permanente et universelle
crimes liés au droit international
peine d'emprisonnement pour 4 principaux crimes
crimes contre l'humanité
atrocité commis dans le cadre d'une attaque generalisée contre une population en toute connaissance des causes
touchent a al dignité des personnes visées
crimes de guerres
atrocités commis sur des personnes en violation des lois et usages de la guerre
genocide
acte prémédité dans l'intention de détruire un groupe
crime :arrow_right: génocide=doit posséder un élément objectif (crimes commis) et un élément subjectif
element objectif
visé un groupe par rapport a leur appartenance a ce groupe
element subjectif
premeditation de commettre un crime , qqchose de planifier par les détenteurs du pouvoir de l'état pour détruire un groupe
nettoyage ethnique
rendre une zone ethniquement homogène en utilisant force et intimidation pour faire disparaitre les gens de cette zone