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La Région (Conseil économique, social et environnemental régional (saisine…

- - - - capacité auto saisine
- - - - établir un règlement intérieur: fréquence, cond° présentation et d'examen de q° orales
        
        susceptible de recours TA
      - séance publique
        
        retransmission par moyen com° audiovisuel
        
        PV
        
        délibération publiée dans recueil mis à dispo du public
    - - délibérations prises à la maj des suffrages exp
      - vote scrutin public
    - - réunion 1*/trimestre
        
        convocation : par président ou demande commission permanente ou demande 1/3 des conseillers
      - 12 jrs avant: rapport sur chaque affaire
      - majorité absolue de ses membres en ex° pour délibérer
        
        absence de quorum: réunion de plein droit 3jrs plus tard
  - - - création SP =>sont mises en oeuvre certaines compétences de la Région
    - - vote le budget
        
        vote taux imposition et taxes
        
        prononce sur compte admf
    - - délibération faisant grief susceptible de recours
      - avis sur les pb de dvp et d'aménagement de la région au sujet desquels il est obligatoirement consulté
      - propose aux CT toutes mesures tendant à fav la coordination des investissements pub locaux dans la Région
      - consulté sur l'élaboration du plan et exécution du plan de la nation
  - - - 18 ans; inscrits listes électorales, domicile dans la Région, ou inscrits au rôle des contributions directes
      - inéligibles: préfets; hauts fonctionnaires locaux; magistrats exerçant leurs fonct° dans la région
    - - exclue répartition liste pas obtenu 5% suffrages exp
- - - - 1982: CT puis élection 1986
        
        2015= réduction région à 12 + Corse CT à statut particulier
- - - - scrutin secret, majoritaire à 3 tours
    - - mandat parlementaire, prsdt CD ou Maire
      - membre Commission européenne, membre directoire Banque centrale européenne ou membre du conseil politique monétaire de la banque France
  - - - prépare et exécute délibérations , ordonnateur des D de la Région, prescrit l'exécution des R régionale
    - - chef du personnel, pouvoir hiérarchique, pouvoir général org° des services, nomme aux emplois, pouvoir disciplinaire, pouvoir gestion du domaine