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LES DIFFÉRENTS STATUTS DES ORGANISATIONS TOURISTIQUES (L'entreprise…
LES DIFFÉRENTS STATUTS DES ORGANISATIONS TOURISTIQUES
L'entreprise individuelle
Définition
Absence de personnalité juridique
CSQ juridiques
l'entrepreneur : seul responsable
saisie des biens propres
protection : déclaration d'insaisissabilité ou EIRL
CSQ sociales
régime des travailleurs non salariés
financer ses cotisat° sociales
déduction des impôts : autres cotisations
CSQ fiscales
assujetti à l'impôt sur le revenu
Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BNC
Limites de l'E individuelle
si besoin de financement : K propres seulement => limiter le dvpt de l'activité
pas accès au Ma finacier
si succession : pérennité compromise
Les modalités de création de l'EI
Le statut d'auto-entrepreneur
L'E sociétaire
Les caractéristiques d'une société
Les apports
La participation aux résultats
Volonté de collaborer
Les modalités de création
Les différentes E sociétaires
Les sociétés de capitaux