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responsabilité civile (la faute (comprendre faute et reagir (si compris,…
responsabilité civile
la faute
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au moment de lacte préparatoire 54,55 ou non reaction
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grave= ne doit pas se produire, simple peut arriver
lien de causalité
naturelle (jamais interrompue, acte illicite->dommage)
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series causales (faits neutres = cas fortuit, independant)
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préjudice
dommage (patrimoine)
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(perte effective, gain manqué)
doit être certain 42, personnel 164 et pas enrichir le lesé
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