Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
représentation (32 (représentation directe avec pouvoir (fait naitre effet…
représentation
32
acteurs: représenté, représentant, tiers
-
-
-
conditions: autorisé, act représentable, capacité discernement du représentant
-
effet tiers représenté
-
-
ingnorance de l'extinction des pouvoir 37, effet se produit 35, deces
-
-
-
-