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T1. L'action en justice (C3: Classification des actions en justice (I-…
T1. L'action en justice
C1: Existence du droit d'action
S1. Notion d'action
I- La nature du droit d'action
A) Rejet des analyse reposant sur confusion avec le Dt substantiel
Analyse:
Critique:
Nuance:
B) Analyse en tant que Dt d'accès aux tribunaux
C) Analyse en tant que Dt subjectif autonome
D) Lien entre action et actes de procédure
II- Les caractères du droit d'action
A) Caractère facultatif de l'action
B) Caractère libre de l'action
Ppe:
Limites & Exceptions
Condamnation aux dépens
Condamnation aux frais irrépétibles
Théorie de l'abus de droit
S2. Conditions d'ouverture de l'action
I- Intérêt pour agir
A) Exigence d'un intérêt légitime
B) Exigence intérêt personnel direct
1/ Situation des syndicats
a) Défense des intérêts collectifs de la profession
b) Défense des intérêts individuels de certains salariés
2/ Situation des associations
a) Défense collective des intérêts indiv. de leurs membres
b) Défense d'intérêts collectifs généraux
C) Exigence d'un intérêt né et actuel
II- Qualité pour agir
intérêt perso
pas intérêt perso
C2: La mise en oeuvre du droit d'action
I- Demandes en justice
A) Classification des demandes
Demande initiale
Demandes incidentes
Classification
D reconventionnelle
D en intervention
appel en garantie
appel en déclaration de jugement commun
appel aux fins de condamnation
D additionnelle
Régime
B) Effets de la demande introductive d'instance
// juge
Enrôlement
Obligation fonctionnelle de statuer
// parties
Création lien d'instance
Conservation des droits du demandeur
Interruption de prescription
MED de la partie adverse
Rend le droit litigieux
II- Défense en justice
A) Défenses au fond
Notion
Régime
B) Exceptions de procédure
Définition
Exception d'incompétence (vu)
Connexité (Vu
Litispendance (vu)
Exceptions dilatoires
Exception de nullité des actes de procédure
Condition d'invocation des EDP
Régime de 2 règle
Exception à ces ppe:
C) Fins de non-recevoir
C3: Classification des actions en justice
I- Actions réelles, perso et mixtes
Action réelle
Action personnelle
Action mixte
II- Actions immobilières et mobilières
III- Suppression en 2015 de la classification pétitoire-possessoire