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C3. Les actes du juge (S1. Actes juridictionnels (I- Critères de l'AJ,…
C3. Les
actes du juge
S1. Actes
juridictionnels
I- Critères de l'AJ
A) Critères formels
3 thèses historiques:
Critère auteur de l'acte
Procédure
Autorité de la chose jugée
Lim donc abandonnées
B) Critères matériels
Constat du schéma: prétention/constatation/décision
critère du litige de la contestation
Ajd'hui: critère théologique
II- Effets de l'AJ
Divers effets:
substantiels
processuels
A) Autorité de la chose jugée
Domaine ACJ
Décisions concernées
ACJ
jugements définitifs
jugement qui statuent sur: FNR/Exception de proc/tout autre incident
Pas ACJ
Notion de décision concernée par ACJ
aa) Ppe absence autorité des motifs
Motifs décisifs
Motifs décisoires
4 more items...
bb) Q° chose implicitement jugée
cc) Q° Autorité chose virtuellement jugée
Effets de l'ACJ
Effet +
Effet -
Relativité de la Chose Jugée
// parties
// tiers
B) Dessaisissement du juge
Ppe juge dessaisi
Exceptions
Cas:
Opposition
Tierce opposition
Recours en révision
Décisions sans ACJ
Jugement avant dire droit
Jugements provisoires
Voies de recours avec caractère de voie de rétractation
Distinction entre infra petita et défaut de réponse à conclusion
C) Effet déclaratif
Force exécutoire
III- Typologie des AJ
A) AJ contentieux
Notion
3 décisions contentieuses:
Jugements sur le fond
Jugement avant dire droit
Ordonnance de référé
B) AJ gracieux
Notion de matière gracieuse
Critère
Pb de frontières
AJ
A non J
Nature des décisions gracieuses
Régime des décisions gracieuses
S2. Actes
non-juridictionnels
I- Mesure d'A judiciaire
II- Les autres Actes judiciaires
A) Actes rendus en équité
B) AJ conventionnels