Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

DO (forme (exceptions (protection, gravité, protect tiers) (écrite 12-15…

- - - - restitution de prestation
- - - - fixé par auteur 3 (lié jusqu'a fin)
        
        acceptiation
        
        forme 6, 7 (silence)
        
        contrat parfait, naissance de l'obligation
        
        entre présents
        
        agit dès conclusion
        
        entre absents
        
        des acceptation est expédiée 10
        
        retrait acceptation 9al2
      - prévu par la loi 4-5
        
        entre absents 5
        
        entre présents 4
      - pas de délai: offre doit être immédiatement acc 4
- - - - NUL ssi respecte pas forme 216
    - - déguisement
        
        CONTRAT NUL