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C2. Les règles de compétence (S1. Les principes de compétence (S-T 1 La…
C2. Les règles de compétence
S1. Les
principes de compétence
S-T 1 La compétence d'attribution
I- L'incidence de la matière du procès
A) Les juridictions de droit commun
TGI
Formation collégiale
Comp gén
Comp exclu
Le Pdt
Juridiction au fond définitive
Juridiction au fond provisoire
Le juge unique
La cour d'appel
Comp
Comp gén
Comp spé
Comp de CA spé
Comp 1er Pdt
Juge en premier et dernier ressort
provisoire
définitif
juge d'appel
B) Les juridictions spécialisées
TI
Attributions admi et extra-judiciaires
gracieuse
contentieuse
Comp générale
avec taux de comp
sans taux de comp
comp spé
Ord. de référé et sur requête
Suppression des JdProx
T de Com
Compétence du tribunal
Art.L721-3à-6
Proc coll
Comp Pdt
Juge U: le juge commissaire
Conseil des PD
Les TPBR
Les juridictions de la SS
II- L'incidence de la valeur du litige
A) Demande principale unique
Demande = référence: 3 situations
soit
soit
soit
jpdce:
B) Pluralité de demandes
1/ Demandes initiales
Demandeur & défendeur uniques
Cause unique ou connexe
Causes diverses
Plusieurs Dem et Def
Prétentions sur un même titre
Prétentions pas fondées sur un même titre
2/ Demandes incidentes
Sur la compétence
Sur le taux de ressort
S-T 2- La compétence territoriale
I- Règles communes à toutes les juridictions
A) Ppe de comp art.42
B) Exceptions
C) Options offertes au demandeur
Actions mixtes immo
Matière contractuelle
Délits et quasi-délits
Dt des sociétés
Créances alimentaires
Magistrats ou aux de J parties au litige
Elections de domicille
Ordce de requête et sur référé
II- Règles particulières aux diff juridictions
A) Règles propres à certainesjuridictions
TGI
Dt de la famille
Etat civil
Prop Int
CA
TI
B) Règles propres à certaines matières
S2.
L'aménagement
des ppe de comp
S3. Le règlement des
incidents de compétence