Chapitre 1. L'organisation judiciaire

P1. Institutions judiciaires civiles

C2. Compétence

C3. Actes du juge

S1. Les principes généraux de fonctionnement des institutions judiciaires civiles

S2. Organisation et fonctionnement des juridictions

S3. Le personnel judiciaire

I- Le respect nécessaire des garanties fondamentales des procédures issues de la CEDH

II- Des garanties européennes impactant l'org° justice civile

A) Garanties de compo et d'organisation du tribunal: Bon juge =

B) Garanties // déroulement de l'instance

Tribunal

Indépendant

Impartial

Etabli par la loi

A) Séparation des pouvoirs

B) Ppe d'égalité

C) Ppe de collégialité

D) Ppe de gratuité

E) Ppe de permanence

F) Ppe de célérité

G) Classification des juridictions

H) Hiérarchie des juridictions

  1. Interdiction d'attenter aux prérogatives du Légis et de l'Exécutif

a) Pas d'empiètement du J // L

Interdiction des arrêts de règlement

Obligation pour le juge d'app la loi

b) Pas d'empiètement du J // E

  1. Protection des l'indépendance de l'autorité judiciaire

a) Protection du J c/ L

b) Protection J c/ E

Loi peut pas résoudre procès spé

Juge qui interprète la loi

Garantie d'I organique

Garantie d'I fonctionnelle

Ppe

Nuances

  1. Ppe du double-degré de juridiction
  1. Rôle CCass°

Rôle:

Evolutions possibles

S-S1- Les magistrats

S-S2- Les auxiliaires de justice

I- Carrière

II- Statut

III- Magistrats du parquet

A) Devoirs

B) Régime discplinaire

Exigences comportementales

Activités limités

Mandats politiques exclus

Devoirs d'impartialité

Secret des délibérations

Obligations déontologiques

Prévention des conflits d'intérêt

Notion de faute

Proc disciplinaire CSM

M du siège

M du parquet

Mise en cause de la Resp Etat

Resp juges pour faute personnelle

A) Organisation du ministère public

B) Attribution du ministère public en matière civile

  1. Attributions extrajudiciaires
  1. Attributions judiciaires

Registres d'état civil

Dirige la PJ

Ctrl établissements pénitentiaires

Ctrl les greffes

Ctrl tous auxiliaires admin

Partie principale: voie d'action

Partie jointe: voie de réquisition

I- Greffiers

II- Avocats

III- Officiers ministériels

IV- Défenseurs syndicaux

V- Conciliateurs de justice

VI- Assistants de justice

Evolutions

A) Organisation profession

B) Statut

Structures

Organes

Organismes fédérateurs

Accès

Droits et devoirs

Obligations

Générales

Incompatibilités pro

Secret pro

Devoir de prudence

Démarchage, pub etc.

Droits

Privilèges

Secret Pro

Droit à rémunération

C) Missions

Représentations

Assistance

Conseil