Chapitre 1. L'organisation judiciaire
P1. Institutions judiciaires civiles
C2. Compétence
C3. Actes du juge
S1. Les principes généraux de fonctionnement des institutions judiciaires civiles
S2. Organisation et fonctionnement des juridictions
S3. Le personnel judiciaire
I- Le respect nécessaire des garanties fondamentales des procédures issues de la CEDH
II- Des garanties européennes impactant l'org° justice civile
A) Garanties de compo et d'organisation du tribunal: Bon juge =
B) Garanties // déroulement de l'instance
Tribunal
Indépendant
Impartial
Etabli par la loi
A) Séparation des pouvoirs
B) Ppe d'égalité
C) Ppe de collégialité
D) Ppe de gratuité
E) Ppe de permanence
F) Ppe de célérité
G) Classification des juridictions
H) Hiérarchie des juridictions
- Interdiction d'attenter aux prérogatives du Légis et de l'Exécutif
a) Pas d'empiètement du J // L
Interdiction des arrêts de règlement
Obligation pour le juge d'app la loi
b) Pas d'empiètement du J // E
- Protection des l'indépendance de l'autorité judiciaire
a) Protection du J c/ L
b) Protection J c/ E
Loi peut pas résoudre procès spé
Juge qui interprète la loi
Garantie d'I organique
Garantie d'I fonctionnelle
Ppe
Nuances
- Ppe du double-degré de juridiction
- Rôle CCass°
Rôle:
Evolutions possibles
S-S1- Les magistrats
S-S2- Les auxiliaires de justice
I- Carrière
II- Statut
III- Magistrats du parquet
A) Devoirs
B) Régime discplinaire
Exigences comportementales
Activités limités
Mandats politiques exclus
Devoirs d'impartialité
Secret des délibérations
Obligations déontologiques
Prévention des conflits d'intérêt
Notion de faute
Proc disciplinaire CSM
M du siège
M du parquet
Mise en cause de la Resp Etat
Resp juges pour faute personnelle
A) Organisation du ministère public
B) Attribution du ministère public en matière civile
- Attributions extrajudiciaires
- Attributions judiciaires
Registres d'état civil
Dirige la PJ
Ctrl établissements pénitentiaires
Ctrl les greffes
Ctrl tous auxiliaires admin
Partie principale: voie d'action
Partie jointe: voie de réquisition
I- Greffiers
II- Avocats
III- Officiers ministériels
IV- Défenseurs syndicaux
V- Conciliateurs de justice
VI- Assistants de justice
Evolutions
A) Organisation profession
B) Statut
Structures
Organes
Organismes fédérateurs
Accès
Droits et devoirs
Obligations
Générales
Incompatibilités pro
Secret pro
Devoir de prudence
Démarchage, pub etc.
Droits
Privilèges
Secret Pro
Droit à rémunération
C) Missions
Représentations
Assistance
Conseil