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Introduction (S1. Notion de Dt judiciaire privé (III- Caractères du DJP, I…
Introduction
S1. Notion de Dt judiciaire privé
I. Définition et Contenu
Distinction
PC
DJP
Dt processuel
Contenu DJP et Cours
Contenu DJP
Action
Juridiction
Instance
Arbitrage
Dt judiciaire international
Dt de l'exécution
Cours:
II- Fonction du Dt Judiciaire Privé
Assurer respect Dt substantiels
Rôle essentiel mais non exclusif
Lien entre proc et fond du droit
Rôle Préventif
III- Caractères du DJP
Formaliste
Impératif
Nature controversée
S2. Sources et application dans le temps
I- Sources
Textuelles
Internationales
Litiges internationaux
DI app aux litiges internes
Dt UE
ConvEDH
Dt procès équitable
CourEDH
Internes
Ordonnance 1958
COJ
CPC
Autres
Jpdce
Usages
Doctrine
II- App° ds temps des règlesde DJP
III- App° ds l'espace
P1. Les institutions judiciaires civiles
P2. Principes fondamentaux du procès civil
PC
Organisation judiciaire
Compétence
Actes du juge
Action en justice
Instance civile