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C2- Caractéristiques du Dt UE (Propos liminaires: Immédiateté du Dt UE (2…
C2- Caractéristiques du Dt UE
Propos liminaires:
Immédiateté du Dt UE
Signification
Réactions
Position Cour: monisme seulement
2 théories
ED
P
S1. Consécration du
ppe de primauté
par la CJUE
I. Solution dégagée et justifiée par arrêt COSTA c/ ENEL
Avant
Arrêt Cc/E
solution
Motivation succinte
Elements en vrac
Silences:
Justif
Conceptuel
II. Portée absolue du principe
A. P du Dt UE sir toute disposition nationale, antérieure ou postérieure
B. Ppe de P s'imposant à toutes les autorités nationales
Evolution Jp
Solution
Précisions finales
Ecarter disp° nationale contraire Dt UE
Mesures provisoires d'urgence
Récupération ou répétition de l'indu
S2.
Effect direct
du Dt UE
S3.
Formes d'invocabilité
du Dt UE