Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
C2- LES LIBERTES INTELLECTUELLES PARTICULIERES (S1 La liberté religieuse,…
C2- LES LIBERTES INTELLECTUELLES PARTICULIERES
S1 La liberté religieuse
Deux aspects
Individuel
Collectif
Histoire:
I. Régime
concordataire
II.
Séparation Eglise-Etat
A. Libre-exercice du culte
Encadrement
Intérieur LDC
Extérieur LDC
Protection
B. Gestion des biens du culte
C. Aide financière aux cultes
S2- La liberté des spectacles: le cinéma
I. Les
films
A. La production
Avant:
Liberté de production
Limites
B. La diffusion
Régime d'AP
Motifs
Evolution motifs
Ctrl juge
PA
Référé
II. Exploitation des
salles de cinéma
Régime AP pour 2 préoccupations:
Triple AP
S3- La liberté des médias
I. La
presse
A. Liberté de la P
Fabrication de l'imprimé
Liberté
3 exigences
La diffusion de l'imprimé
Formalités légales
Limites de faits
B. Limites de la Lib de la P
Les sanctions des abus de la LDLP
civiles
pénales
dt de rép
Les mesures préventives
PAG
PAS
II. L'
audiovisuel
A. Reco liberté de comm° audiovisuelle
B. Régime lib comm° Audiovisuelle
Coexistence secteurs pub et privés
Public
Privé
Régulation AI
III.
Internet
Liberté
Régime répressif
Régime préventif