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Régies (régisseur (acte nomination = mention obligatoire (visa,…
Régies
régisseur
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:forbidden: ordonnateur,élus et agents ayant délégation signature en matière D et R, DGS, comptable et agents DGFIP
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rigueur, assimilation R comptabilité publique
acte nomination = mention obligatoire (visa, désignation, attribution...) + avis conforme comptable public
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création
opportunité et nécessité, pertinence moyen perception, faciliter fonctionnement ou sécuriser op° régie
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mode de gestion => faciliter l'accès des usager au service, abonder la trésorerie CT, permettre paiement immédiat
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